L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est versée à partir de 65 ans notamment aux personnes seules qui ont des revenus inférieurs à 961 euros par mois. Plusieurs lecteurs s'interrogent sur le possible remboursement de cette aide au décès du bénéficiaire. Voici ce qui est prévu par la nouvelle réforme des retraites.
Question de Pandarine, le 22 mars
« Si je touche l'Aspa en étant propriétaire, mes héritiers devront-ils la rembourser à mon décès ? »
Question de Karine, le 21 mars
« Bonjour, concernant l'Aspa, il faudrait préciser que celle-ci doit être remboursée au décès de la personne bénéficiaire. A partir de quel montant, les héritiers doivent-ils obligatoirement la rembourser.... ? »
Pandarine et Karine, merci pour vos questions. En effet, l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une aide sociale soumise à conditions (âge, revenus, patrimoine) au moment de la demande auprès de votre caisse de retraite.
C'est aussi une aide sur laquelle un bilan est réalisé au moment du décès du bénéficiaire. En effet, la loi prévoit un plafond de succession au-dessus duquel les héritiers doivent rembourser une partie de l'aide touchée. Le texte de réforme des retraites du gouvernement Borne porte ces plafonds à 100 000 euros en métropole et 150 000 euros en Outre-mer jusqu'en 2029, contre respectivement 39 000 et 100 000 euros à l'heure actuelle depuis un texte de 2017.
Sachez aussi, Karine et Pandarine, que le plafond qui s'applique est celui en vigueur au moment du décès du bénéficiaire et pas la date de première demande de l'Aspa.
Le niveau de la succession a été élevé pour éviter le non-recours à cette aide. Selon une étude de 2022 réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), « la moitié des personnes âgées de plus de 65 ans vivant seul(e) avec des revenus inférieurs à 961,08 euros par mois n'ont pas recours à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), alors qu'elles y ont droit. Elles se privent ainsi de plus de 200 euros de ressources mensuelles en moyenne. »
Si au décès du bénéficiaire de l'Aspa, son actif successoral net restant, le patrimoine moins les dettes et les frais funéraires, est supérieur à 100 000 ou 150 000 euros, deux options existent :
- Solder la dette dès le passage chez le notaire.
- Etaler le recouvrement. Le montant récupérable ne peut pas dépasser 6 939,60 euros par an pour une personne seule et 9 216,99 euros pour un couple de bénéficiaires. Ce montant - équivalent à environ 60% de la somme annuelle totale (montant 2023) - est à multiplier par le nombre d'années où le défunt a perçu l'Aspa.
Pour toucher l'Aspa, il faut résider en France lors de sa retraite, notamment d'un point de vue fiscal. Depuis le 1er janvier 2023, le montant maximum de l'aide a été porté à 961,08 euros par mois pour les personnes seules et à 1 492,08 euros par mois pour les couples.
