Actuellement le régime complémentaire Agirc-Arrco vous incite à travailler un an de plus, une fois que vous obtenez votre taux plein. Ce malus de 10% s'appliquera-t-il toujours après la réforme des retraites, s'interroge Pascal. MoneyVox lui répond... en attendant la décision de l'Agirc-Arrco.
Question de Pascal, le 15 janvier 2023
« Quel sera l'impact du nouveau projet de loi sur la retraite sur le système de décote 10% d'Agirc-Arrco ? Va-t-il se calquer à l'évolution progressive du nombre de trimestres requis pour un taux plein ? Je suis né en 1964 et j'aurai droit à la retraite à 63 ans, avec 171 trimestres requis pour le taux plein. La décote 10% va-t-elle s'appliquer à mon départ à la retraite ? »
Excellente question, Pascal, dans le sens où nous ne pouvons y répondre par l'affirmative à l'heure où ces lignes sont écrites. Avant de répondre plus précisément à cette question, il faut toutefois différencier « décote » et « malus de 10% » ou « minoration de 10% », puisque vous faites ici référence au malus Agirc-Arrco de 10% plus qu'au système de décote.
Évacuons rapidement le principe de « décote » : il fonctionne pour la complémentaire comme pour l'Assurance retraite (pension de base). Si vous avez atteint l'âge légal mais que vous n'avez pas cotisé assez pour l'âge du taux plein, votre pension subit une « décote » : elle sera définitivement plus faible que si vous continuez à travailler jusqu'à l'âge du taux plein.
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Bref. Quand vous partez avant l'âge du taux plein (faute de trimestres suffisants), une décote s'applique à la pension de base comme à la complémentaire. Ce principe ne change pas avec la réforme 2023 portée par le gouvernement : les actifs concernés par l'allongement de la durée de cotisation (voir le simulateur ci-dessous) devront travailler plusieurs mois de plus pour éviter cette décote, sur la complémentaire comme la pension de base.
Un malus de 10% pour ceux qui partent à l'âge du taux plein
Revenons à votre question, Pascal. La pénalité de 10% à laquelle vous faites référence est un autre système, qui concerne ceux qui ont atteint l'âge du taux plein. Ce malus Agirc-Arrco existe depuis 2019.
« Inciter les affiliés Agirc-Arrco demandant leur retraite dès le taux plein obtenu à retarder leur départ d'au moins 1 an »
« Les partenaires sociaux qui pilotent l'Agirc-Arrco ont mis en place le malus afin d'inciter leurs affiliés qui demandent leurs retraites dès le taux plein obtenu à retarder leur départ d'au moins un an », explique Pascale Gauthier, associée chez Novelvy Retraite. Contrairement à la décote définitive évoquée plus haut, ce malus de 10% est temporaire : il s'applique pendant un maximum de 3 ans (1), et s'arrête dans tous les cas automatiquement à 67 ans. Notre lecteur est-il concerné ?
Né en 1964 , il atteindra l'âge légal de départ à 63 ans, si la réforme est adoptée. Nous ne savons pas quand il peut envisager le taux plein (171 trimestres avec la réforme, dans votre cas). Disons, Pascal, que vous pourrez prétendre au taux plein dès vos 63 ans. En l'état, avec la formule actuelle du malus Agirc-Arrco, il vous faudrait travailler jusqu'à 64 ans pour éviter cette minoration. Sinon, votre pension complémentaire serait minoré pendant 3 ans, jusqu'à vos 66 ans.
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Quel sort pour l'actuel malus Agirc-Arrco de 10% ?
MAIS... le conditionnel est plus que jamais de circonstance pour ce malus Agirc-Arrco de 10%. « La réforme devrait faire reculer l'âge de départ donc les partenaires sociaux décideront peut-être de supprimer ce dispositif », explique Pascale Gauthier, associée chez Novelvy Retraite.
« Les partenaires sociaux décideront peut-être de supprimer ce dispositif »
Le système du bonus-malus de la complémentaire a été mis en place en 2019 pour inciter à travailler un peu plus longtemps... or cet objectif est aussi celui de la réforme. Les fins connaisseurs et observateurs de la retraite misent sur une disparition de ce malus... mais il faut attendre une annonce de ce régime géré par les représentants patronaux et de salariés pour en avoir le cœur net.
A quel âge puis-je partir à la retraite ? *
| Age légal de départ à la retraite ** | -- |
| Nombre de trimestres requis ** | -- |
| Âge du taux plein automatique ** | 67 ans |
* A compter du 1er septembre 2023, l'âge légal de la retraite sera relevé progressivement de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030, contre 62 ans aujourd'hui.
** Source : projet de réforme des retraites du gouvernement présenté le 10 janvier 2023.
NB : Il s’agit d’un simulateur simplifié qui présente les cas généraux. Pour une simulation personnalisée, rendez-vous sur le simulateur du site info-retraite.
Toute l'actualité de la réforme des retraites, version 2023
(1) A quelques exceptions près, notamment pour les retraités modestes n'étant pas soumis à la CSG à l'âge de départ.
