Les assureurs Groupama, CNP Assurances, Axa et Allianz, gestionnaires de Préfon, régime d'épargne-retraite pour la fonction publique, vont constituer une provision de 200 millions d'euros, pour garantir son équilibre comptable, a indiqué mardi à l'AFP une source proche du dossier.
« Les provisions comptables devraient atteindre au total de 150 à 200 millions d'euros, soit 2% du portefeuille total de Préfon », selon cette source. Le portefeuille d'actifs de Préfon valait fin 2009 près de 10 milliards d'euros, investis massivement en obligations et en partie en actions.
Préfon a confié la gestion de son régime à CNP Assurances, ce dernier laissant 60% de son engagement en réassurance répartis entre Groupama (20%), Axa (30%) et Allianz (10%), précise la source. Le montant des provisions n'est toutefois « pas encore arrêté car il dépend des réalisations éventuelles de plus-values obligataires d'ici la fin de l'année », a précisé à l'AFP une porte-parole de CNP Assurances. En outre, « il s'agit d'un problème d'écriture comptable et non pas d'un déséquilibre économique », ajoute-t-elle.
Au total, CNP Assurances explique que « l'ensemble des acteurs de ce dossier feront tout pour maintenir l'attractivité du régime Préfon pour ses assurés et ceux qui souhaitent le rejoindre ».
Révélé par Les Echos
Le quotidien Les Echos a révélé mardi que les assureurs allaient devoir injecter quelques centaines de millions d'euros dans ce régime complémentaire, étant donné, que la baisse des taux d'intérêt entraîne un déséquilibre comptable du régime. Le régime Préfon impose que les placements (soit le portefeuille de titres) soient supérieurs ou égaux au montant du passif (soit les rentes en cours ou futures), rappelle le journal.
Le décalage provient du fait que les actifs sont pris en compte à leur valeur d'achat (donc ne tiennent pas compte de l'évolution du marché) mais le calcul des rentes à verser se fonde lui sur une moyenne récente de l'évolution des emprunts d'Etat, qui ont fortement progressé récemment. La baisse du rendement d'une obligation d'Etat entraîne une progression de son prix, puisqu'elle est le reflet d'une demande accrue pour ces titres.
« Ce sont des déséquilibres passagers, qui au fil du temps seront repris mécaniquement », explique toutefois Jean-Louis Charles, directeur des financements et des investissements de Groupama. Selon la source interrogée par l'AFP, les assureurs avaient déjà été contraints fin de 2009 de passer une provision pour un montant similaire, ce que conteste CNP Assurances pour qui « ce n'est pas exact ». « Il y a eu un débat avec le Trésor et l'ACP (le régulateur, ndlr) pour réformer ce mode de comptabilisation » indique M. Charles, qui ajoute que cela « n'a pas pu aboutir à une modification de la règle ».
Si en terme comptable, le déséquilibre existe, « en revanche, le régime est viable économiquement », selon M. Charles, étant donné que dans ce cas les actifs sont valorisés à la valeur de marché. Toutefois, « il faut rester prudent dans la revalorisation (du régime, ndlr) car on entre dans un moment où les perspectives de croissance en zone euro sont relativement faibles dans les années qui viennent », selon lui.
