Les députés ont voté mardi soir un geste fiscal en faveur de prêts à des petites et moyennes entreprises via des plateformes de financement participatif, ou « crowdlending », via un amendement du gouvernement au projet de budget rectificatif 2015.
La possibilité pour les particuliers de consentir des prêts à une entreprise, via un intermédiaire en financement participatif, est possible depuis début octobre 2014. La mesure adoptée mardi vise à permettre aux particuliers consentant de tels prêts de pouvoir imputer la perte en capital subie en cas de non remboursement de ce prêt, dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
Comme « il peut arriver que des sociétés se retrouvent dans l'impossibilité de rembourser les prêts octroyés » via le financement participatif, il sera possible de pouvoir imputer ces pertes comme si c'étaient des moins-values sur des titres, a précisé le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.
Pour plus de détails : Prêt participatif : les pertes devraient être déductibles des impôts en 2016
