Dans un communiqué, le Département fédéral des finances de la Confédération Suisse a dévoilé le montant de la retenue d’impôt sur les intérêts reversée aux pays de l’Union européenne. Pour l’année 2013, elle s’élève à 510 millions de francs suisses (CHF), l’équivalent de 420 millions d’euros, dont 63,5 millions d’euros reviennent à la France.
Depuis le 1er juillet 2005, la Suisse prélève une retenue sur les intérêts versés par des agents payeurs helvètes sur des produits d’épargne détenus en Suisse par des ressortissants des pays de l’Union européenne. Ces derniers, rappelle le communiqué, ont le choix « entre la retenue de l’impôt et la déclaration volontaire des intérêts aux autorités fiscales ». Depuis le 1er juillet 2011, le taux maximal de la retenue est de 35%.
« Le produit de la retenue d’impôt est versé à raison de 75% aux Etats bénéficiaires. Le solde (25%) reste acquis à la Confédération. Les cantons ont droit à 10% de la part revenant à la Confédération », détaille le communiqué. En 2013, cette retenue a ainsi rapporté 510 millions CHF (420 millions d’euros) - un chiffre en repli de 105 millions CHF sur un an -, dont 382,6 millions CHF (315,3 millions d’euros) reviennent aux Etats bénéficiaires.
Principal bénéficiaire, l’Allemagne va récupérer 108,7 millions CHF (89,5 millions d’euros). La France arrive en 2e position, avec un versement de 77,1 millions CHF (63,5 millions d’euros), devant l’Italie (74,4 millions CHF, soit 61,3 millions d’euros). Viennent ensuite l’Espagne, la Belgique, la Grèce, le Royaume-Uni et Malte, dont la retenue d’impôt dépasse les 10 millions CHF.
