Le pôle commun à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et à l'Autorité des marchés financiers (AMF) destiné à protéger les épargnants, a effectué 10 contrôles et a traité 330.000 appels de particuliers en 2012, ont annoncé lundi les deux régulateurs.
Créé en 2010 au moment de la mise en place de l'ACP, le pôle commun a pour mission de contrôler les pratiques de commercialisation des produits financiers. Il offre un point d'entrée commun pour les questions du public, via un numéro d'appel national (0811 901 801) et un site internet (www.abe-infoservice.fr) dont une nouvelle version a été lancée en décembre 2012.
Sur près de 330.000 appels en 2012, la majorité concernent des sujets bancaires (274.250), suivis des sujets assurances (38.460) et, plus marginalement, de ceux concernant la bourse et les produits financiers (13.550).
En 2012, 10 contrôles ont été effectués, contre 12 l'année précédente. Ils ont mis en évidence des lacunes dans le recueil d'informations, dans la formalisation du conseil fourni et des mises en gardes auprès de la clientèle, souligne le pôle commun dans un communiqué. Les contrôles ont porté sur des entreprises cumulant les statuts de courtier en assurance et de conseiller en investissements financiers ou société de gestion de portefeuille ou autres prestataires de services d'investissements.
Des réflexions en cours pour le « crowdfunding »
Par ailleurs, le pôle commun a actuellement trois chantiers en cours, a expliqué Fabrice Pesin, coordinateur du pôle commun et secrétaire général adjoint de l'ACP : la publicité sur les produits d'épargne, l'établissement de conventions entre les producteurs et distributeurs de services d'investissements et le « crowdfunding », ou financement participatif.
Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, respectivement ministres de l'Economie, du Redressement productif et ministre déléguée chargée de l'Innovation, ont demandé à l'ACP et l'AMF des « pistes » pour faire évoluer la réglementation concernant le « crowdfunding », a rappelé M. Pesin. Les premières conclusions de ces réflexions devraient être rendues en juillet, a-t-il précisé.
