En plus du nouveau DPE, lors d'une vente ou d'une mise en location un audit obligatoire devra être réalisé pour les logements aux performances les plus médiocres. MoneyVox vous détaille ce que devra contenir ce document qui fait trembler le marché de l'immobilier.
Il fait trembler le marché de l'immobilier. Le nouveau DPE - diagnostic de performance énergétique - s'accompagne d'un audit obligatoire pour les biens catégorisés F et G (puis E en 2025 et D en 2034). Grossièrement, celui-ci recense les travaux à entreprendre pour améliorer la consommation de son logement lors d'une vente ou d'une mise en location sous peine de ne pas pouvoir augmenter le loyer ou d'être interdit de le louer.
Cet audit, valable 5 ans, sera donc obligatoire à partir du 1er septembre prochain pour la vente des logements classés F et G (1er janvier 2025 ceux de la classe E, et 1er janvier 2034 pour les logements de la classe D). Néanmoins, c'est la date de la promesse de vente qui fera foi. Sachant qu'il y a généralement un délai de 3 mois entre une promesse de vente et la vente effective, des acquéreurs peuvent signer une vente le 15 septembre 2022 et ne pas recevoir l'audit, par exemple.
Gel des loyers, interdiction de location : le calendrier des sanctions du nouveau DPE
Un décret et un arrêté publiés le jeudi 5 mai en précisent les contours.
Quels professionnels peuvent effectuer cet audit ?
Pour les bâtiments ou parties de bâtiments comprenant plusieurs logements qui ne relèvent pas de la copropriété :
- les professionnels RGE ;
- les architectes et sociétés d'architecture qui ont accompli la formation dédiée.
Pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation comprenant un seul logement :
- les professionnels RGE ou titulaires d'un autre signe de qualité (Certibat, Qualit'ENR, label Pros de la Performance Energétique...) ;
- les architectes et sociétés d'architecture qui ont accompli la formation dédiée ;
- les personnes certifiées pour réaliser un DPE et justifiant des compétences nécessaires pour réaliser l'audit.
Que doit contenir l'audit ?
Après avoir obtenu du propriétaire du logement le récapitulatif du DPE et les éventuels diagnostics techniques immobiliers, l'auditeur doit effectuer au moins une visite du bien, en présence du propriétaire (ou d'un mandataire). Il dresse alors un état des lieux des performances énergétiques du logement, en identifiant clairement les déperditions thermiques, les pathologies, les caractéristiques architecturales, etc.
Ensuite, il doit faire au moins deux propositions de travaux, une en plusieurs étapes, et une en une seule étape. L'objectif est de constituer une rénovation performante, c'est-à-dire dont les travaux permettent d'atteindre au moins la classe B, et qui touchent aux 6 postes principaux (isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation, chauffage et eau chaude).
| Proposition n°1 | Proposition n°2 |
|---|---|
Parcours par étapes : Etape 1 - Gain d'au moins une classe (min. E) | Parcours en une seule étape. Objectif : min. classe B. |
L'audit doit préciser de nombreuses informations pour chaque étape précitée, comme des estimations après travaux de la consommation annuelle d'énergie pour chaque usage parmi le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire, et l'éclairage et auxiliaires, mais également pour l'ensemble de ces usages. Leurs émissions de gaz à effet de serre doivent aussi être indiquées. L'auditeur estime aussi le coût des travaux préconisés, leur impact théorique sur les frais annuels d'énergie, et les aides financières (dont locales) mobilisables, le cas échéant.
A noter que ces propositions doivent être compatibles avec les servitudes éventuelles et ne pas présenter un coût disproportionné par rapport à la valeur du bien.
Les dérogations
Certains biens, de par leurs caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou dont le coût des travaux ne permettraient pas d'atteindre la classe B, peuvent bénéficier de conditions dérogatoires. Le parcours de travaux doit tout de même prévoir le traitement des 6 postes susmentionnés, et permettre d'atteindre au minimum :
- la classe C pour les bâtiments de classe E avant travaux ;
- la classe D pour les bâtiments de classe F avant travaux ;
- la classe E pour les bâtiments de classe G avant travaux.
Les postes de travaux sont considérés comme traités dès lors que l'auditeur atteste qu'ils ont été portés à un haut niveau de performance, en faisant appel aux meilleures techniques disponibles et en adéquation avec les caractéristiques du logement.
