Même si c'est une situation catastrophe très peu probable, que se passera-t-il pour vous et votre contrat d'assurance vie en cas de faillite de la compagnie d'assurance ? C'est une question que se pose l'un des lecteurs de MoneyVox. Découvrez la réponse ici.
Question de Polichinelle, le 10 mars
« En cas de faillite d'une assurance vie, où pourrai-je récupérer mes fonds ? Par ailleurs, pouvez-vous me confirmer que la somme garantie est bien de 70 000 euros par contrat ? ».
Bonjour Polichinelle et merci pour votre question ou plutôt vos questions. En cas de faillite de votre compagnie d'assurance, le montant de l'indemnisation sera calculé en fonction de la valeur de rachat au jour où le contrat d'assurance vie cesse d'avoir effet que ce soit pour les contrats en unités de compte ou pour ceux en euros. L'indemnisation garantie est bien de 70 000 euros maximum par épargnant et par assureur. Et ce, quel que soit la valeur et le nombre de contrats qu'il détient chez l'assureur en faillite. Cette garantie de 70 000 euros par assureur vaut pour tous les produits détenus dans la compagnie : une assurance vie mais aussi un contrat de capitalisation ou un Plan d'épargne retraite (PER), s'il est géré par un assureur.
En résumé, un client peut ouvrir trois assurances vie chez trois assureurs différents, et bénéficier ainsi d'une garantie de 210 000 euros au total. A noter que la garantie de 70 000 euros par assureur peut toutefois monter jusqu'à 90 000 euros pour les rentes de prévoyance (décès, incapacité et invalidité).
Rappelons tout d'abord que plusieurs leviers sont mis en place avant de déclarer une compagnie d'assurance en faillite. La loi Solvabilité II impose notamment aux assureurs de disposer de réserves et de fonds propres suffisants pour faire face à d'éventuelles difficultés. Si ce n'est pas suffisant, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) tentera alors de trouver un repreneur pour les portefeuilles de la compagnie d'assurances en difficulté.
Assurance-vie : quelle garantie en cas de faillite de votre assureur ?
Comment récupérer l'indemnisation du fonds de garantie ?
Depuis sa création en 1999, le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) est donc censé intervenir en dernier recours si un assureur ne parvient pas à redresser sa situation et à honorer ses engagements à 100%. Ce qui n'est jamais arrivé depuis sa création. Même lorsque la société ICD Vie a été mis en liquidation en 2000, le FGAP n'a pas eu à intervenir car tous les contrats ont été transférés à d'autres sociétés d'assurances.
Si tout échoue et que la compagnie d'assurance est bien déclarée en faillite, qu'est ce qui se passe ? C'est l'assureur en défaut qui doit informer les assurés par lettre recommandée de la procédure en cours dès la saisine du Fonds de garantie par l'ACPR. Le FGAP procède alors au versement de l'indemnité au liquidateur « dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de sa demande et après avoir vérifié la garantie et son montant par contrat ». Attention cette indemnisation vient en complément des sommes potentiellement déjà versées par l'assureur en faillite. L'assuré n'a donc pas à solliciter le fonds de garantie lui-même et n'a qu'à attendre de percevoir les fonds. Si l'indemnisation proposée ne vous convient pas, il est possible de la contester « auprès du liquidateur », rappelle le FGAP sur son site internet.
Fin 2023, la capacité d'intervention du Fonds de Garantie s'élève à 1 886 millions d'euros.
