Fiscalité

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21h29 Le regret de Fillon à Matignon : ne pas avoir fait la TVA sociale en 2007 François Fillon a exprimé jeudi comme principal regret de son quinquennat à Matignon le « flottement » de 2007 sur la TVA dite sociale, ajoutant...

13h26 Délinquance fiscale : Pécresse confirme des sanctions renforcées La ministre du Budget Valérie Pécresse a confirmé jeudi que les sanctions contre les fraudes fiscales seront durcies prochainement, lors d'une visite...

12h56 Sarkozy justifie ses mesures pour faire baisser les prix du logement Nicolas Sarkozy a justifié jeudi dans l'Essonne les mesures annoncées dimanche soir pour doper la construction de logements et en faire baisser les...

18h50 Les ayants droit de Wildenstein visés par un redressement fiscal Les ayants droit du célèbre marchand d'art Daniel Wildenstein sont visés par un redressement fiscal, a-t-on appris mercredi de source proche du...

18h42 La TVA sociale nettement rejetée par les Français (sondage CSA) Les Français restent massivement opposés à la TVA sociale, dont la création a été annoncée dimanche par Nicolas Sarkozy, 63% d'entre eux se...

18h23 Redressement fiscal record pour les héritiers de Daniel Wildenstein (presse) Le fisc a notifié une série de redressements aux héritiers du marchand d'art Daniel Wildenstein pour un montant record de 600 millions d'euros,...

17h51 La hausse de la TVA ne s'appliquera pas en outre-mer (gouvernement) La hausse de la TVA de 1,6 point à 21,2%, annoncée dimanche par le chef de l'Etat, ne s'appliquera pas dans les territoires d'outre-mer où sont en...

17h10 Les fichiers HSBC ne peuvent servir pour des perquisitions fiscales (cassation) Selon un arrêt de la Cour de cassation, les fichiers HSBC, une liste comprenant les noms de 3.000 évadés fiscaux, ne peuvent être utilisés pour des...

09h00 Les pétroliers pour une fiscalité revue et un débat sur le gaz de schiste L'Union française des industries pétrolières (Ufip), qui regroupe les entreprises du secteur, a demandé mercredi une harmonisation de la fiscalité...

08h59 Hollande : le débat ne porte pas sur une hausse d'impôts mais sur qui les paiera Le candidat PS à l'Elysée François Hollande a estimé mercredi sur RTL que le débat n'était « pas de savoir s'il y aura plus d'impôts ou pas » mais «...

04h00 Taxe financière, mesure sur l'apprentissage et augmentation CSG très appréciées La taxe financière sur les produits financiers, la mesure en faveur de l'apprentissage et l'augmentation de la CSG sur les revenus financiers...

13h39 TVA : le PS mènera la « bataille parlementaire » jusqu'au bout, sans obstruction (Ayrault) Le PS mènera la « bataille parlementaire » jusqu'au bout, mais sans obstruction, contre le « passage en force » des nouvelles mesures annoncées...

12h43 La hausse de la TVA, un « formidable cadeau » pour les banques (Cahuzac) La « TVA Sarkozy » sera « un formidable cadeau » pour les banques : le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée Jérôme Cahuzac...

12h18 Les députés examineront le budget rectificatif à partir du 13 février Les députés commenceront à examiner le lundi 13 février le budget rectificatif 2012, qui doit inclure la hausse de la TVA et la baisse des...

08h51 Immobilier neuf : une bonne année 2011 grâce au Scellier Selon des chiffres du ministère du Logement, le nombre de mises en chantier de logements neufs a progressé en 2011 de 22,2% en France, à 378.561, par...

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