Actualités Collectivités
2013
Réforme bancaire : le gouvernement ajoute une agence de financement des collectivités au texteLa commune ne peut pas toujours élargir un chemin (cassation)Emprunts toxiques : succès judiciaire contre Dexia pour la Seine-Saint-DenisLa banque des collectivités émettra des obligations dès le 2e trimestreBanque des collectivités : création officielle de la structure de refinancement SFIL
2012
Le Sénat autorise les collectivités à recalculer la CFE des petites entreprisesCrédit Mutuel Arkéa va transformer des prêts aux collectivités en titres financiersPour attirer des demandeurs d'emploi, la région Auvergne paye leur logementRéforme de la taxe professionnelle : les ménages paient pour les entreprises (rapport)Collectivités : La Banque Postale prévoit encore des prêts sur son bilan en 2013La Banque Postale : 1 à 2 milliards d'euros début novembre pour les collectivitésImmobilier : l'UNPI dénonce la flambée des taxes foncièresJérôme Cahuzac admet un risque pour la consommation de bières françaisesLes nouvelles règles bancaires vont compliquer les partenariats public-privéConstruction de logements : la liste des terrains publics va être « affinée »