Actualités Budget rectificatif
2013
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2012
L'UMP saisit le Conseil constitutionnel sur le PLF 2013 et le PLFR 201277 sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel sur le PLFR 2012Logement : le gouvernement lance la révision des valeurs locatives (PLFR)Le budget rectificatif 2012, avec crédit d'impôt et hausse de TVA, voté à l'AssembléeBudget rectificatif : adoption de mesures pour lutter contre la fraude fiscaleLe budget rectificatif pour 2012 publié au Journal officielBudget rectificatif 2012 : le parlement donne son feu vert définitifJacob (UMP) prédit une CSG en hausse dans un budget rectificatif 2013Budget rectificatif 2012 : le Sénat et l'Assemblée se sont mis d'accordLe Sénat alourdit la taxation des parachutes dorés et retraites chapeauBudget rectificatif : une « marque indélébile » sur le futur bilan Hollande (Fillon)Budget rectificatif : le forfait social pour l'épargne salariale passe de 8 à 20%