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Bouclier fiscal

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mercredi 6 juillet 2011

16h37 L'allègement de l'ISF et la fin du bouclier fiscal définitivement adoptés La suppression du bouclier fiscal et l'allègement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont été définitivement adoptés mercredi par le...

mardi 5 juillet 2011

18h50 Réforme de la fiscalité du patrimoine : les principales mesures Ce mardi, en fin d'après midi, les députés doivent définitivement adopter la loi de finances rectificative pour 2011, qui réforme la fiscalité du...

vendredi 24 juin 2011

01h47 Le Sénat adopte le texte qui supprime le bouclier fiscal et allège l'ISF Après l'Assemblée, c'est Le Sénat qui a adopté le collectif budgétaire qui supprime le bouclier fiscal et allège l'impôt de solidarité sur la fortune...

mercredi 22 juin 2011

14h04 Assurance-vie : le Sénat alourdit la taxation des gros contrats Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi l'alourdissement, de...

jeudi 16 juin 2011

11h36 Fiscalité du patrimoine : La réforme adoptée mais amendée au Sénat Selon Philippe Marini (UMP), son rapporteur, la commission des Finances du Sénat a approuvé l'allègement de l'ISF et la suppression du bouclier...

mardi 14 juin 2011

19h26 Réforme fiscale : le PS dénonce "deux milliards de cadeaux" aux riches Le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a dénoncé mardi la réforme fiscale du gouvernement, qui prévoit selon lui "deux milliards"...

17h05 Réforme de l'ISF : l'Assemblée adopte le collectif budgétaire L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le collectif budgétaire qui prévoit la suppression du bouclier fiscal mais aussi...

samedi 11 juin 2011

06h54 Réforme fiscale : fin de l'examen du collectif, vote solennel mardi à l'Assemblée L'Assemblée a terminé samedi matin l'examen du projet de loi de finances rectificatives sur la fiscalité du patrimoine -abrogation du bouclier fiscal...

mercredi 11 mai 2011

16h49 Réforme fiscale : le PS dénonce, certains UMP sceptiques Mercredi, après l'audition du ministre du Budget François Baroin à l'Assemblée nationale, es députés PS ont dénoncé la réforme fiscale (suppression...

jeudi 5 mai 2011

12h17 Une forme de bouclier fiscal sera maintenue pour les plus modestes Le bouclier fiscal, supprimé à partir de 2012, devrait survivre pour les contribuables modestes mais propriétaires de leur logement, afin que leur...

jeudi 28 avril 2011

21h12 La réforme fiscale actuelle, "première étape" vers la suppression de l'ISF (Baroin) La réforme fiscale, qui prévoit la disparition du bouclier fiscal et un allègement de l'impôt de solidarité de la fortune (ISF), doit être lue comme...

mercredi 27 avril 2011

16h10 Bouclier fiscal : pas de chèques de remboursement en 2012 Les plus riches contribuables bénéficieront une dernière fois du bouclier fiscal en 2012, mais le gouvernement va éviter de leur verser des chèques...

mardi 12 avril 2011

20h17 Fiscalité : le gouvernement choisit de relever le seuil d'entrée dans l'ISF De sources parlementaires, le gouvernement a retenu le scénario d'un maintien de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), avec un seuil d'entrée...

jeudi 3 mars 2011

19h29 Fiscalité : Borloo salue la fin du "bouclier" et propose des pistes de réflexion Le président de Parti radical Jean-Louis Borloo a jugé jeudi que la suppression du bouclier fiscal était une "bonne décision", et livré quelques...

mercredi 16 février 2011

13h59 Réforme de la fiscalité du patrimoine : 3 ou 4 scénarios à l'étude Selon François Baroin, ministre du Budget, le gouvernement planche actuellement sur "trois ou quatre scénarios" pour une réforme de la fiscalité du...

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