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L'allègement de l'ISF et la fin du bouclier fiscal définitivement adoptés

cBanque avec AFP - Mercredi 6 juillet 2011 à 16h37

Mots-clés : Bouclier fiscal, Fiscalité, ISF, Patrimoine.

La suppression du bouclier fiscal et l'allègement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont été définitivement adoptés mercredi par le Parlement, lors d'un ultime vote du Sénat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Après les députés mardi, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances rectificative par 177 voix contre 151, lors de la dernière lecture des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). Le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis, s'est de nouveau abstenu, « car la réforme de l'ISF n'est pas conforme à (ses) souhaits ».

L'ancien ministre de l'économie, avec de nombreux centristes, souhaitaient la double suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, assortie d'un relèvement de la fiscalité sur les très hauts revenus. Marie-Thérèse Hermange (UMP) s'est elle aussi abstenue. L'élue de Paris proteste contre le dispositif d'indemnisation des victimes du Mediator, prévu dans le collectif budgétaire. Elle aurait souhaité qu'il soit « plus large ».

Une réforme financée ?

La nouvelle ministre du Budget, Valérie Pécresse, a salué un « aménagement raisonnable » de l'ISF, annonçant que « les chantiers fiscaux à venir (seraient) nombreux ». La gauche dénonce de son côté une réforme fiscale qui fait de « nouveaux cadeaux » aux plus riches, pour un coût total de deux milliards d'euros. « Le financement de la réforme est équilibré », a répondu Valérie Pécresse, rappelant comme la veille à l'Assemblée que la réforme allégeait la fiscalité sur les stocks de patrimoine mais l'alourdissait sur les flux (hausse des impôts sur les successions et les transmissions).

Au terme de l'examen de cette loi, commencé début juin, le déficit prévisionnel 2011 a augmenté de 0,7 milliard à 92,3 milliards d'euros. Cette dégradation est due à des « opérations exceptionnelles », a dit la ministre du budget, à commencer par les 460 millions d'euros que l'Etat doit verser à Taïwan pour solder l'affaire des commissions versées lors de la vente des frégates en 1991.

cBanque avec AFP - reproduction interdite

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