Le Conseil d'Etat annule la loi fiscale du gouvernement polynésien
- Mardi 26 mars 2024 à 09h12
Le Conseil d'Etat a annulé lundi la loi fiscale 2024, votée en décembre par l'Assemblée de la Polynésie française à majorité indépendantiste, contre laquelle l'opposition avait déposé un recours en dénonçant des irrégularités dans l'examen du texte.
L'article demandé n'est plus disponible en consultation.
Pour ne pas louper un article à nouveau, abonnez-vous à nos actualités par email ou suivez-nous sur Twitter.
Vous pouvez aussi accéder à la Une de l'actualité ou à d'autres articles par mots-clés ou par journée.
Voir des articles plus récents
Macron promet une croissance meilleure et veut continuer à réformer
Offensive transpartisane au Parlement contre des dividendes échappant à l'impôt
Déficit : Bruno Le Maire « déterminé » à repasser sous 3% en 2027 sans augmentation d'impôts
CAF, retraite, Sécurité sociale... « Des résultats historiques » pour la lutte contre la fraude
DGFiP : Amélie Verdier nommée à la tête de la Direction générale des finances publiques
Essayez nos comparateurs !
Livret d'épargne : jusqu'à 5,50% de rendement grâce à notre comparatif
