Après des débuts poussifs, les députés ont finalement adopté en commission le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023 dans une version retouchée, dans la nuit de mercredi à jeudi.
Ce texte doit être examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à partir du 20 octobre en première lecture. Du fait de la majorité relative des macronistes, et comme pour celui du budget de l'Etat, le gouvernement pourrait recourir à l'arme constitutionnelle du 49.3 pour le faire adopter sans vote en séance, en retenant les amendements qu'il souhaite.
Tout ne s'est pas passé comme souhaité en commission des Affaires sociales : la rapporteure Stéphanie Rist (Renaissance) n'a pu empêcher ses collègues - y compris dans la majorité - de passer outre certains de ses « avis défavorables » lundi soir.
Quatre amendements ont été ainsi votés, notamment en faveur du respect par les entreprises des obligations en matière d'égalité salariale femmes-hommes pour bénéficier des réductions de cotisations sur les bas salaires, et pour la suppression des cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite.
La suite des discussions a été moins épique, et divers amendements sont passés avec l'approbation de la rapporteure générale, en particulier pour conditionner le remboursement des cures thermales à l'évaluation de leur « service médical rendu » par la Haute Autorité de Santé (HAS) - une proposition du groupe Horizons, membre de la majorité.
Les députés ont par ailleurs précisé le contenu des nouvelles consultations de prévention aux « âges clés » (25-45-65 ans) : ménopause, ostéoporose, cancers, violences sexuelles, santé mentale.
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