Achats en ligne : 50% des sites contrôlés sont hors-la-loi

L'arrivée de la crise sanitaire et des divers confinements ont permis une augmentation des ventes à distance. Une enquête de la Répression des fraudes révèle que la moitié des sites contrôlés ne respectent pas la réglementation. La DGCCRF met en garde et invite à ne pas cliquer sans vérifier certains points avant de faire un achat sur internet

« Commerce en ligne : le consommateur doit redoubler de vigilance ». Voici le message que vient de diffuser la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Une alerte émise notamment suite une enquête en 2020 sur les sites de vente à distance et leurs possibles manquements à l'application de la réglementtation. La part du commerce en ligne s'est accrue et représentait en 2020, 13,4% du commerce de détail contre 9,8% en 2019. Parmi les établissements contrôlés par la DGCCRF en 2020, 50% étaient en anomalie. Des résultats dûs, selon l'organisme, au développement du « dropshipping » et à l'arrivée de nouveaux acteurs.

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Les informations obligatoirement mentionnées

Selon la DGCCRF, les irrégularités concernaient principalement de petits opérateurs peu informés de la réglementation et parfois confrontés à des difficultés économiques dues aux conséquences de la crise sanitaire. Selon le même organisme, le consommateur doit avoir connaissance d'un certain nombre d'informations avant de finaliser son achat. Elles doivent être obligatoirement mentionnées et de façon visible pour être conforme à la réglementation :

• Le prix
• Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, y compris s'il s'agit d'un produit d'occasion
• La date ou le délai de livraison et de rétractation
• L'identification des vendeurs : nom de l'éditeur du site ou de l'hébergeur, le numéro SIRET, le capital social, le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou tout simplement les coordonnées téléphoniques du professionnel
• Les coordonnées du médiateur de la consommation (pour la résolution amiable des litiges)
• Les mentions relatives aux garanties légales qui contraignent le vendeur à vendre au consommateur un bien conforme au contrat et engagent sa responsabilité si ce n'est pas le cas
• La possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel
• Les mentions obligatoires relatives aux produits : ingrédients et présence d'allergènes

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Le dropshipping en hausse en 2021

Le « dropshipping » est un autre modèle économique de vente en ligne. Dans ce cas, le vendeur n'est en charge que de la commercialisation et de la vente du produit. C'est le fournisseur partenaire, le plus souvent situé à l'étranger, qui se charge de la gestion du stock et de l'expédition de la marchandise au consommateur. Même si cette pratique est tout à fait légale, elle est à l'origine de nombreuses plaintes pour pratiques déloyales ou abusives. Selon la DGCCRF, 65 signalements ont été faits en 2020 contre 336 en 2021. Ces boutiques en ligne peuvent malheureusement tromper le consommateur sur la qualité et la sécurité des produits, leur origine, les promotions annoncées, leur disponibilité et les délais de livraison. Par ailleurs, les avis affichés viennent rarement de véritables consommateurs.