Les travailleurs indépendants, auxquels un projet de loi doit prochainement accorder un statut unique, souhaiteraient obtenir un alignement de leurs droits sociaux, qu'ils jugent faibles, avec ceux des salariés, selon une étude de l'Adie que l'AFP a obtenue mardi.
« La crise a agi comme un révélateur des limites d'un système de protection sociale construit pour le salariat et qui ignore encore largement les indépendants », relève l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie).
« Comparés aux salariés, les travailleurs indépendants à revenu modeste payent plus de cotisations pour moins de droits, ils peinent à accéder au logement et à la formation, ils subissent le risque du chômage non indemnisé... », rappelle-t-elle.
Selon une consultation réalisée à l'automne par OpinionWay auprès de 1 149 entrepreneurs indépendants soutenus par l'Adie, 93% d'entre eux estiment « urgent » de faire converger leurs droits sociaux vers ceux des salariés.
59% des indépendants, qui peuvent exercer aujourd'hui sous plusieurs statuts juridiques, veulent prioritairement des droits au chômage et 49% souhaitent avant tout une meilleure couverture des risques professionnels. Près de la moitié d'entre eux (47%) assurent que leurs droits se sont détériorés depuis qu'ils se sont lancés.
Contrairement aux salariés, les indépendants ne peuvent pas toucher le chômage. Depuis 2019, ils bénéficient d'une allocation pour travailleurs indépendants (ATI), dont la durée est limitée, ainsi que le montant (environ 800 euros par mois). En cas d'arrêt de travail, leurs indemnités journalières sont également inférieures et plus longues à se déclencher.
Un travailleur indépendant sur 10 vit sous le seuil de pauvreté
La retraite inquiète
Selon l'Adie, la France compte 3,6 millions d'indépendants tous statuts juridiques confondus, qui représentent 11% de sa population active. A revenus identiques, leur retraite de base est globalement similaire à celle des salariés mais la retraite complémentaire des indépendants, quand ils peuvent se l'offrir, est très souvent inférieure à celle de salariés.
« Le sujet monte en puissance avec la pandémie de Covid-19, confirme Jean-Guilhem Darré, secrétaire général du Syndicat des indépendants. La protection sociale est plutôt faible. Les droits des indépendants sont indexés sur leurs ressources, qui ont chuté en 2020 et 2021. Ce qui inquiète le plus, c'est la retraite ».
Un projet de loi, qui devrait être adopté courant février, prévoit notamment en cas de coup dur la dissociation des patrimoines professionnel et personnel des indépendants, ainsi que l'élargissement de l'ATI. Fin janvier, le gouvernement a également annoncé des aides financières supplémentaires pour certaines catégories d'indépendants touchés par la crise sanitaire.
