En 2019, l'enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a notamment mis en lumière de fausses cagnottes solidaires suite à l'incendie de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris.
Financer un cadeau d'anniveraire en faisant une cagnotte d'accord mais attention quand les projets se veulent trrop ambitieux ou trop flous. Ou les deux. Le financement participatif, aussi appelé crowdfunding, a atteint son apogée ces dernières années avec près d'un milliard d'euros collecté en 2019. Cette année-là, le crowdfunding a permis de collecter 629 millions d'euros dédiés au développement de projets dans des domaines très divers : initiatives de proximité, projets artistiques, créations d'entreprises... Cela représente une augmentation des fonds collectés de l'ordre de 56% par rapport à l'année précédente. Les plateformes proposant des cagnottes en ligne ont quant à elles permis de récolter 410 millions d'euros, soit une augmentation de 24% par rapport à l'année précédente. Une manne importante qui en fait une cible pour les arnaques.
Comment investir en crowdlending
Ce qui a amené la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a consacré une enquête pour en vérifier les pratiques, notamment lorsque l'appel aux contributions supplante les prêts bancaires. Objectif des autorités ? Que le crowdfunding « ne devienne pas le terrain privilégié de pratiques commerciales illicites. (...) Les investigations ont ciblé plus particulièrement le secteur des cagnottes en ligne ou se présentant comme « solidaires » et les opérations de dons, susceptibles de jouer sur l'esprit de solidarité des consommateurs, ainsi que les opérateurs proposant du financement participatif reposant sur un système de type pyramidal ». C'est-à-dire qu'elles proposent le financement de projets via une inscription ou un abonnement. Une pratique condamnée par le Code de la consommation. Plus largement, depuis décembre 2016, le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a accru le contrôle sur ces cagnottes.
Des mentions obligatoires
Parmi les différents objectifs de l'enquête qu'elle a menée, la DGCCRF s'est notamment attachée à rechercher, sur les plateformes de crowdfunding, les pratiques commerciales trompeuses ou les pratiques illicites. Les enquêteurs se sont aussi assurés que le projet présente clairement « l'identité de la personne physique ou la raison sociale de la personne morale qui exerce l'activité, le cas échéant, ses coordonnées, l'adresse de son siège social, le numéro de son inscription si elle est assujettie aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, son capital social, ses autorisations professionnelles. » En 2019, l'enquête a mis en lumière de fausses cagnottes solidaires suite à l'incendie de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris.
Les investigations ont aussi révélé les pratiques de sites de cagnottes en ligne prétendument gratuites ou sans frais, alors qu'elles étaient en réalité financées par le prélèvement d'une commission sur le montant de la cagnotte. Un procès-verbal et sept avertissement ont été dressé sur 50 contrôles au total.
