D'anciens dirigeants de la Caisse des dépôts (CDC) ont écopé de lourdes amendes pour des dérives dans les rémunérations accordées à certains responsables et salariés de sa filiale CDC Entreprises, selon un arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publié mardi.
L'ancien président de CDC Entreprises Jérôme Gallot est ainsi condamné à une amende de 100.000 euros, son directeur Pascal Lagarde est condamné à une amende de 70 000 euros, selon l'arrêt. Enfin, l'ancien directeur général de la CDC Augustin de Romanet, actuel PDG du groupe Aéroport de Paris, écope, lui, d'une amende de 5 000 euros.
Ces montants sont sans commune mesure avec les amendes fixées habituellement par la Cour de discipline budgétaire et financière. La CBDF a jugé que « les montants distribués aux actionnaires titulaires d'un droit de préférence, manifestement excessifs, avaient porté atteinte au principe de préservation des intérêts matériels et patrimoniaux de la Caisse des dépôts et consignations et constituaient à ce titre une faute de gestion ».
L'affaire remonte à 2015, lorsque la Cour des comptes avait saisi la Cour de discipline budgétaire et financière au sujet de l'attribution gratuite d'actions aux salariés d'une ancienne filiale de la Caisse, CDC Entreprises. Au total, l'attribution de ces actions avait rapporté 8,73 millions d'euros à soixante-dix salariés au titre des exercices 2009 à 2012, une « dérive choquante », avait estimé à l'époque l'ancien président de la Cour des comptes Didier Migaud.
CDC Entreprises, 114 salariés, était chargée de gérer des fonds publics investis dans des PME. Mi-2013, son capital a été apporté au groupe BPI dans le cadre de la création de la banque publique d'investissement Bpifrance.
Les sommes versées « ont excédé très sensiblement ce qui avait été initialement envisagé au moment des travaux préparatoires à la mise en place du dispositif de plan d'attributions d'actions gratuites », souligne la CDBF dans son arrêt. Elles ont aussi servi les « intérêts [des] seuls salariés, à commencer par les plus importants d'entre eux, et au détriment de son actionnaire public, qui a été lésé du fait d'une remontée de dividendes moindre que celle à laquelle il pouvait prétendre », ajoute-t-elle.
