Chômage partiel, cotisations exonérées, loyers, crédit d'impôt... Les aides financières du reconfinement

« Le soutien économique de l’Etat sera encore plus fort que lors du premier confinement », a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire jeudi 29 octobre en détaillant l'arsenal de mesures d'urgence économique, face au reconfinement. Le détail des aides aux entreprises annoncées par le gouvernement.

1 - Fonds de solidarité

Parmi les principales mesures annoncées pour tenter de préserver les PME, le fonds de solidarité pour les entreprises, qui avait été mis en place lors du premier confinement, va être réactivé et élargi aux entreprises comptant jusqu'à 50 salariés, afin de compenser les fermetures liées aux mesures de reconfinement, a annoncé Bruno Le Maire. « Toutes les entreprises et tous les commerces qui seront fermés par décision administrative pourront recevoir une indemnisation allant jusqu'à 10 000 euros. Cela concernera les entreprises non plus jusqu'à 10, mais jusqu'à 50 salariés », a-t-il précisé.

Au total, ce sont « 1,6 million d’entreprises qui pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant ce mois de confinement », a ajouté le locataire de Bercy : « 600 000 entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 euros, 1 million d’entreprises qui pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 euros. »

2 - Exonération de cotisations sociales

Bruno Le Maire a annoncé un élargissement un dispositif des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises touchées par la crise sanitaire : « Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales », a-t-il expliqué dans un premier temps. Les « PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires » vont pouvoir bénéficier de ces mêmes exonérations. Enfin, « pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. »

3 - Prêts garantis par l'Etat

« Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 », a déclaré Bruno Le Maire. Le remboursement du prêt garanti par l’Etat (PGE) pourra s'étaler sur 1 à 5 ans, « avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise », a précisé le ministre. Par ailleurs, les entreprises qui le souhaitent « pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé ».

Bercy annonce en outre « des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement ». Ces prêts d’Etat pourront grimper « jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés ».

4 - Loyers des entreprises : un crédit d'impôt pour les propriétaires qui y renoncent

Les propriétaires qui renonceront à « au moins un mois de loyer » entre octobre et décembre pour certaines entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt, a annoncé Bruno Le Maire. Les entreprises concernées sont celles de « moins de 250 salariés » qui « sont fermées administrativement » ou appartiennent « aux secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture », a précisé le ministre. « Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés », a-t-il détaillé, cette mesure devant être intégrée au projet de loi de finances pour 2021.

5 - Activité partielle : dispositif maintenu en l'état

En parallèle, la ministre du Travail Élisabeth Borne a confirmé jeudi soir le maintien des dispositifs d'activité partielle. Elle a ainsi réitéré l'engagement pris la veille auprès des partenaires sociaux de prolonger le dispositif d'activité partielle jusqu'au 31 décembre, avec un reste à charge nul pour l'employeur pour « tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l'objet d'une fermeture administrative », comme les cafés, bars, restaurants, salles de sport, etc.

« Pour les autres secteurs, le dispositif d'activité partielle en vigueur, qui devait se réduire au 1er novembre sera maintenu et prolongé pour les salariés, aux conditions actuelles », a par ailleurs précisé le Premier ministre Jean Castex. Ainsi, pour les entreprises non touchées par une fermeture administrative mais qui ont tout de même recours au chômage partiel, le reste à charge est maintenu à hauteur de 15%, comme le souligne Les Echos, le quotidien détaillant l'engagement pris mardi soir par le gouvernement face aux partenaires sociaux à Matignon. Un salarié au chômage partiel dans une entreprises non concernée par une fermeture administrative touchera donc 70% du salaire brut, soit 84% environ du salaire net. Le durcissement des conditions de chômage partiel a pour l'heure été reporté au 1er janvier 2021.