Députés et sénateurs ont échoué mercredi à s'accorder sur une version commune du projet de budget 2018 de la Sécurité sociale, le désaccord portant principalement sur la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG), a-t-on appris de sources parlementaires.
Réunis en commission mixte paritaire (CMP), 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui « sera donc examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale dès lundi prochain » en commission, a tweeté le rapporteur général Olivier Véran (LREM, ex-PS), l'examen en séance étant programmé mardi.
Le député de l'Isère a dit à l'AFP que la version de la CSG issue du Sénat « déséquilibre fortement le budget ». La chambre haute a supprimé, contre l'avis du gouvernement, la hausse de la CSG sur les retraites, ce qui serait compensé par la création d'une taxe additionnelle. Olivier Véran a fait état « d'autres désaccords de fond », notant « aussi en revanche des choses intéressantes » avec « pas mal d'articles adoptés conformes, et un vrai travail d'amélioration par les sénateurs de plusieurs dispositions ».
Plusieurs amendements repris à l'Assemblée
Outre la CSG, un autre membre LREM de la commission a évoqué comme sujet de discorde « la baisse de la Paje », l'allocation versée aux parents de jeunes enfants, contre laquelle se sont prononcés les sénateurs. Le rapporteur général du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe (UC), a expliqué de son côté à l'AFP que « de toutes façons, il ne pouvait pas y avoir d'accord » sur l'article concernant la CSG.
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