Plan épargne logement : la flat tax sera appliquée aux PEL à partir de 2018

Une calculatrice et une maison
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Les Plans épargne logement (PEL) ouverts à partir de janvier prochain seront soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30%, comme la plupart des placements bancaires, a annoncé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans Les Echos.

Plus précisément, « pour les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, les intérêts produits seront imposés au PFU dès la première année », a déclaré Bruno Le Maire dans un entretien publié ce lundi soir par le quotidien économique. Toutefois, comme le précise par ailleurs le ministre, « les contribuables pourront toujours choisir l'imposition au barème [de l'impôt sur le revenu], si c'est plus avantageux pour eux ». A ce jour, jusqu'au 12 ans de détention, les intérêts du PEL sont uniquement soumis aux cotisations sociales (15,5%).

Concernant les « plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d'impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés » au prélèvement forfaitaire unique (PFU), surnommé « flat tax », à hauteur de 30%. L'encours des PEL, à fin 2016, atteignait 259,4 milliards d'euros, un niveau quasiment équivalent à celui du Livret A.

Plus de détails sur la fiscalité et le fonctionnement du PEL

Pas de changement pour le Livret A et le PEA

Plus généralement, « le PFU s'appliquera aux intérêts, aux dividendes et aux plus-values de cession de valeurs mobilières », a rappelé le ministre dans Les Echos, conformément aux annonces réalisées jusqu'à présent. « En revanche, nous maintenons les avantages des produits d'épargne populaire (Livret A, LDDS, épargne salariale) et des produits fortement investis en actions comme les PEA. »

Le ministre a par ailleurs clarifié le projet gouvernemental en matière d'assurance-vie, confirmant que l'imposition forfaitaire de 30% s'appliquerait au-delà de « 150.000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple ». Avant d'ajouter : « Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils. »

En-deçà de ces montants, « les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont aucune raison de s'inquiéter » : « Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant », a garanti Bruno Le Maire, pointant le « mauvais procès » fait au gouvernement. Par ailleurs, « les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l'instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4 600 et 9 200 euros après 8 ans de détention », a-t-il souligné.

Lire aussi : Assurance-vie : pourquoi la flat tax fait polémique

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Commentaires

Publié le 12 septembre 2017 à 13h06 - #1cristou13

les grands gagnants de cette reformes sont ceux qui possédent des pel de plus de12 ans ,et qui sont imposables. les autres qui ne paye pas l impot sur le revenu l 'ont bien profond

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Publié le 13 septembre 2017 à 16h15 - #2Stefjtvvtgjngju

En clair : Doublement de la fiscalite !!

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Publié le 14 septembre 2017 à 09h22 - #3piere31
  • Homme
  • Angers
  • 55 ans

matraquage fiscal encore une fois, exemple PEL taux de rendement ridicule et 30 % en moins sur des intérêts nul proche de zèro.
Inciter les compagnies d'assurances vie a ne plus acheter les emprunts d'états français en plus car nos gouvernants sont dangereux, ils n ont pas de parole a sans cesse remettre en cause les engagement pris par le passé et toujours plus d impôts

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Publié le 14 septembre 2017 à 11h38 - #4cristou13

pour les pel de plus de 12 ans tout bon pour ceux qui payent l impot sur le revenu pour ceux qui ne sont pas imposables ca fait mal au ...

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Publié le 15 septembre 2017 à 13h27 - #5Bidule

> Cristou13
Chacun peut aussi contribuer (un tant soit peu) au fonctionnement de l'Etat et des services que ce dernier offre à la population.
Participer "un peu", c'est aussi prendre conscience que rien n'est dû à personne à vie.

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Publié le 15 septembre 2017 à 18h01 - #6Dany L.

L'objectif est de réorienter l'épargne vers les placements risqués en valeurs mobilières
UC en assurance vie.
PEA.
Etc.

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Publié le 15 septembre 2017 à 22h00 - #7nono62
  • Homme
  • Arras
  • 56 ans

Autre idée: S'installer à St Barthélémy 😁 Les avantages fiscaux sont énormes et on est sûr de son placement. Voyez par vous-même...

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Publié le 17 septembre 2017 à 18h13 - #8piere31
  • Homme
  • Angers
  • 55 ans

message a cristou
pour les PEL de plus de 12 ans comme moi j'en avais un de 1984 j ai du me résoudre à le clôturer, la charge fiscale était trop importante 15.5 % + 24 % au total plus de 5000 euros d’impôts pour rien car a l'époque on est revenu sur mes avantages qui m avait conduit a en ouvrir 1 puis l'état n'a pas de parole en dénonçant son engagement. Alors qu a l'époque je n avais pas d intérêt à avoir un plan les taux proposés n'étaient pas le top du marché
on a la même chose aujourd'hui avec l'assurance vie taux bas 2 % voir moins et 30 % de POMPER par l'état alors que les compagnies d'assurance achète des emprunts de l'état à 1% il faut arrêter. il faut partir et investir hors de France, le seul pays qui a le génie de créer toujours plus d'impôts et de taxes pour financer les politiques en premier, la misère du monde, les SDF francais a la rue (pas droit aux hotels eux) mais les réfugies et étrangers sans papier hôtel 3 étoiles payés par nous pauvre français QUELLE HONTE

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Publié le 17 septembre 2017 à 18h44 - #9nono62
  • Homme
  • Arras
  • 56 ans

T'a pas qu'eux...! Si on prend le cas de David douillet, membre de la fondation de France, qui a utilisé les dons reçus pour rouler dans une Porsche! On peut dire aussi que l'État sert bien ses compatriotes au travers des déductions offertes 👎

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Publié le 19 septembre 2017 à 07h55 - #11P831969
  • Homme

Et bien vu le pourcentage de français qui payent l IR, je me demande qui est le plus à plaindre !!!
Le gouvernement ne va pas aller à l imposition de tous à l IR en fonction de ses capacites, donc on va avoir multiplication des taxes directes !

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