La Guatemala va ratifier la convention OCDE en matière d'assistance fiscale, ce qui va ouvrir la voie à sa sortie de la liste noire des paradis fiscaux établie par la France, a annoncé jeudi le président Emmanuel Macron.
Le président de la République fait cette annonce après un entretien avec Jimmy Morales, le président du Guatemala, avec lequel il a souhaité « le développement des liens commerciaux » et des investissements. Le président du Guatemala « m'a annoncé quelque chose d'important qui est la ratification de la convention de l'OCDE qui en matière fiscale va permettre de consacrer la mise aux normes internationales du Guatemala », a-t-il dit.
Le Guatemala avait signé fin 2012 la convention multilatérale de lutte contre la fraude fiscale mais ne l'avait pas ratifiée, selon les documents publiés sur le site de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). Cet accord impose de transmettre des informations fiscales à n'importe lequel des pays signataires qui en fait la demande.
Sur la liste des « Etats et territoires non coopératifs »
Cette ratification « était la condition pour sortir d'une part de la liste noire des paradis fiscaux français mais également de la liste de l'OCDE des juridictions non conformes », a ajouté le président français. Le Guatemala figurait avec six autres pays sur la dernière liste des « Etats et territoires non coopératifs » en matière fiscale établie par la France, selon un arrêté publié en 2016.
« Dès que cette procédure, dont l'annonce officielle m'a été faite aujourd'hui, sera constatée, la France pourra procéder aux modalités de sortie et l'OCDE de même », a précisé le président français, évoquant une régularisation dans « les prochaines semaines ou mois ». « Cela montre là l'importance du travail conjoint qui a été fait avec le Guatemala pour régulariser cette situation qui est aussi une des conditions pour que la France puisse intervenir davantage [au Guatemala], en particulier à travers l'Agence française de développement » (AFD), a poursuivi Emmanuel Macron.
