Assurance-vie : les associations poursuivent leur lobbying anti-flat tax

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Sitôt élu, le président de la République Emmanuel Macron a reçu une lettre de la Faider, la fédération des associations d’épargnants. Principal motif : le dissuader d’appliquer une « flat tax » aux revenus de l’assurance-vie.

Mi-avril, quelques jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, la Faider (1) a publié le résultat d’un questionnaire adressé aux principaux candidats. Seuls trois d’entre eux y avaient répondu : François Fillon, Emmanuel Macron et Benoît Hamon, les deux premiers en ayant profité pour détaillé leurs projets de flat tax sur les revenus du capital.

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Dans la lettre qu’elle adresse au nouveau président de la République, la Faider ne manque donc pas de le remercier pour avoir répondu à ce questionnaire pendant la campagne. Emmanuel Macron désormais élu, la Faider lui rappelle dans cette missive son opposition à l’idée que le projet de flat tax ne s’applique à l’assurance-vie : « Si nous approuvons pleinement votre décision de mettre en place un prélèvement forfaitaire de 30% (fiscal et social inclus) sur les revenus du capital, nous voudrions vous mettre en garde sur la modification des règles s’appliquant à l’assurance vie au delà d’un encours de 150 000 euros par personne qui risquerait de compliquer énormément le dispositif en raison des cas très fréquents où une même personne détient plusieurs contrats d’assurance vie. »

Un projet présenté comme néfaste à l’épargne de long terme

Le président de la Faider, Jean Berthon, qui signe cette lettre, estime en outre qu’une flat tax viendrait en contradiction avec la logique d’investissement à long terme de l’assurance-vie. Car ce prélèvement forfaitaire serait « identique quelle que soit la durée de placement », alors que la fiscalité de l’assurance-vie est à ce jour dégressive selon la durée de détention.

La Faider profite en outre de cette lettre pour demander « que soit revue à très court terme la position de l’administration fiscale concernant l’absence de déduction fiscale sur les souscriptions aux contrats Madelin et aux Perp au cours de l’année blanche ». Tout en précisant « si le passage au prélèvement à la source est maintenu », puisque le nouveau gouvernement a insisté sur l’importance de l’audit préalable à cette mise en œuvre.

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(1) Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite. Parmi les membres : Agipi, Amap, Ancre, Asac-Fapès, Gaipare, etc.

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© cbanque.com / BL / Mai 2017