Fiscalité de l'assurance-vie : Macron et Fillon réaffirment leurs positions

Urne d'élection
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La fiscalité de l’épargne a peu occupé le devant de la scène lors de la campagne présidentielle. Sauf à travers la proposition de « flat tax » défendue par Emmanuel Macron et François Fillon. Sollicités par la Faider, les deux candidats ont clarifié leurs positions, en confirmant leurs déclarations des dernières semaines.

L’assurance-vie est le « premier vecteur d’épargne longue, essentiel au développement de notre pays » selon la Faider, fédération d’associations d’épargnants regroupant la Gaipare, l'Agipi, l'Ancre ou encore Asac-Fapès (1). Raison pour laquelle cette fédération a interrogé, fin février, les principaux candidats à la présidence de la République sur la fiscalité de l’épargne et de l’assurance-vie. Elle a publié les réponses qui lui sont parvenues en fin de semaine passée.

Trois candidats ont répondu à cette sollicitation : François Fillon, Emmanuel Macron et Benoît Hamon. Ce dernier a livré un propos succinct et d’ordre général, en mettant surtout en avant sa volonté de « restructurer l’épargne et la fiscalité qui lui est liée » en insistant sur « les investissements écologiques et durables ». Sans plus de détails.

Des précisions sur la « flat tax » de Macron

Mais, concernant la fiscalité de l’épargne, le point le plus polémique est évidemment la « flat tax » de 30%, prélèvements sociaux inclus, proposée par les candidats Fillon et Macron. Avec des nuances, évidemment, entre les camps Les Républicains (LR) et En Marche (EM). L’équipe de François Fillon était ainsi rapidement revenue sur le sujet en affirmant faire exception sur l’assurance-vie, dont la fiscalité serait préservée. Dans les réponses envoyées à la Faider, le candidat LR confirme : « Je m’engage à ne pas remettre en cause le régime fiscal actuel de l’assurance-vie, et ce sur la durée du quinquennat. (…) En revanche, il me paraît normal que l’assurance-vie contribue davantage au financement de l’économie française. C’est pourquoi je souhaite que 50 milliards d’euros, soit environ 3% des encours actuels des contrats d’assurance-vie, soient orientés vers le capital des PME. »

Du côté d’Emmanuel Macron, les réponses apportées à la Faider se veulent fidèles aux dernières déclarations du candidat ou de ses porte-paroles sur le sujet : « Au delà d’un montant d’encours de 150.000 euros par personne, soit le même montant que le PEA, les nouveaux versements effectués après la mise en place de ce prélèvement de 30% y seront soumis », explique le mouvement EM, qui rappelle : « Les encours préexistants et les produits qu’ils génèrent ne seront pas concernés. » Pas de nouveau revirement de la part d'En Marche sur ce point, mais cette réponse à la Faider permet une clarification.

Lire aussi : La « flat tax » de Macron critiquée par les assureurs-vie

La question épineuse de la « flat tax » mise à part, les équipes des candidats LR et EM se déclarent favorables à la stabilité fiscale pour l’assurance-vie. A l'inverse, les deux candidats ne prévoient pas de rendre l'enveloppe fiscale de l'assurance-vie encore plus avantageuse.

Une « flat tax » pour les autres revenus financiers

En dehors du champ de l’assurance-vie, les équipes d’Emmanuel Macron comme de François Fillon confirment leurs projets respectifs de « flat tax » pour les autres placements financiers, hors épargne réglementée bien entendu. Dans les deux cas, ce prélèvement forfaitaire serait fixé à 30%, prélèvements sociaux et fiscaux compris. Et, toujours dans les deux cas, les contribuables pourraient choisir entre « flat tax » et imposition au barème progressif classique. Une option « en pratique favorable pour les épargnants non imposables ou très faiblement imposables », précise-t-on du côté de l'ancien ministre de l'Economie.

Lire aussi : Les propositions de Macron, Fillon, Hamon, Le Pen et Mélenchon sur la fiscalité de l’épargne

Année blanche et Perp 2017 : des solutions différentes

La Faider a aussi interrogé les candidats sur la mise en place du prélèvement à la source, et en particulier sur les conséquences de « l’année blanche 2017 » sur la déduction fiscale des « cotisations des produits Madelin et Perp versées en 2017 ». Réponse tranchée de François Fillon, qui confirme sa volonté de supprimer la réforme du prélèvement à la source.

Emmanuel Macron souhaite lui « expérimenter » le prélèvement de l’impôt à la source avant de le généraliser. Il renvoie donc la complexe question des versements sur les Perp à plus tard : « Nous ferons dès l’élection présidentielle un audit sur l’état de la mise en application du prélèvement à la source. »

Lire aussi : L’avantage fiscal du Perp en danger en 2017 ?

(1) L’Afer ne fait pas partie de la Faider.

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© cbanque.com / BL / Avril 2017

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