Les mesures de simplification des minima sociaux, comme la fixation pour une durée de trois mois du revenu de solidarité active (RSA) ou l'allongement de la durée d'attribution de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), sont parues jeudi au Journal officiel.
Ces mesures annoncées mi-septembre par le gouvernement font suite à un rapport de Christophe Sirugue, alors député PS, qui préconisait une réforme d'ampleur des minima sociaux. Le texte est en vigueur depuis le 1er janvier, précise le décret.
Il vise notamment à simplifier les modalités de demande et de calcul du RSA. Ainsi, le montant de l'allocation est figé sur un trimestre au lieu d'être recalculé à chaque changement de situation personnelle. « Sauf dans certaines hypothèses » telles qu'une séparation ou la perte d'emploi, le montant de l'allocation n'est pas modifié dans l'intervalle, précise la notice du texte. Il est également désormais possible d'effectuer une demande de RSA par télé-service.
Prime d'activité : possibilité de réexaminer le montant versé
Autre mesure de simplification : à compter de février, le délai maximum entre deux visites obligatoires pour bénéficier de la prestation adulte-handicapé est repoussé à 20 ans contre dix actuellement. Il sera également possible « au cours du premier trimestre 2017 » d'effectuer une demande de RSA en ligne, précise dans un communiqué le gouvernement.
Enfin, concernant la prime d'activité, le décret introduit la possibilité d'un réexamen du montant versé, entre deux échéances trimestrielles, en cas de « survenance d'une situation ouvrant droit à la majoration pour isolement », c'est-à-dire pour les femmes enceintes ou pour une personne seule qui assume la charge d'un ou de plusieurs enfants.
