Le locataire qui quitte un logement a un intérêt à rendre les clés le plus tôt possible.
La restitution des clés est en effet l'évènement qui caractérise la libération des lieux par cet occupant, ce qui lui évite d'être déclaré responsable des problèmes qui pourraient survenir après, selon la Cour de cassation. La Cour vient ainsi de juger que des locataires, qui avaient quitté leur logement sans rendre immédiatement les clés, devaient assumer les dégâts importants faits entre-temps par des squatteurs.
Il reste le gardien des lieux
Le locataire qui quitte l'appartement sans informer le bailleur, sans donner congé ni rendre les clés, demeure totalement responsable des dégâts qui pourraient être commis puisqu'il est toujours gardien des lieux.
En l'espèce, les locataires soutenaient qu'ils n'étaient pas tenus d'assumer les dégradations causées par des inconnus qui s'étaient introduits sans droit ni titre dans le logement après leur départ. Mais la Cour de cassation n'a pas admis cet argument puisque, juridiquement au moins, les locataires n'étaient pas partis. Le Code général des impôts précise qu'en pareil cas, le locataire est toujours redevable de la taxe d'habitation.
(Cass. Civ 1, 5.10.2016, M 15-25.623).
