La taxe sur les transactions financières (TTF) en cours de négociations entre dix pays de l'Union européenne pourrait rapporter entre 20 milliards et 22 milliards d'euros par an, selon une estimation de la Commission européenne que l'AFP a pu consulter mardi.
Cette somme proviendrait de la taxation des actions (4,6 milliards dans un premier temps puis 5,7 milliards), et surtout des produits dérivés (15 milliards puis 16,22 milliards), détaille un document daté du 29 juin et signé de Manfred Bergmann, directeur en charge de la fiscalité à la Commission européenne.
Cette taxe est en négociation depuis 2011 entre onze, puis dix pays de l'Union européenne. Dans une proposition de directive de février 2013, la Commission évoquait des recettes de l'ordre de 30 à 35 milliards d'euros par an. Depuis a été notamment abandonnée l'idée de taxer les transactions sur les obligations d'Etat (ce qui selon les calculs de la Commission pourrait désormais rapporter jusqu'à 34 milliards d'euros) et d'entreprises. Le ministre français des Finances, Michel Sapin, avait pour sa part estimé mi-juin que sous la forme discutée actuellement, la TTF pourrait apporter « environ 15 milliards d'euros ».
« Remettre au centre la question des produits dérivés »
Les dix pays concernés (la France, l'Allemagne, la Belgique, le Portugal, l'Autriche, la Slovénie, la Grèce, l'Espagne, l'Italie et la Slovaquie) avaient promis fin 2015 d'arriver à une décision en juin mais les négociations ont été récemment prolongées jusqu'en septembre.
« L'enjeu de cette nouvelle estimation est de mettre en lumière et de remettre au centre la question des produits dérivés », a indiqué à l'AFP Alexandre Naulot, spécialiste des questions du financement du développement chez Oxfam France. Cette question est essentielle puisque « la Belgique souhaite actuellement exempter la totalité de produits dérivés, ce qui est une position intenable » puisque cela signifierait l'abandon de 16 milliards d'euros de recettes, a-t-il relevé.
