La commission des Finances de l'Assemblée a vivement critiqué mercredi l'amendement du député PS Razzy Hammadi visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire, qui sera néanmoins débattu en séance lors de l'examen du projet de loi finances 2016.
Les députés PS, de l'aile gauche à l'aile droite, se sont montrés particulièrement remontés contre l'idée de leur collègue, qui vient brouiller le message de baisse de deux milliards d'euros de l'impôt sur le revenu dans ce budget, qu'ils ont par ailleurs entérinée. « Chaque Français paye de la TVA, de la CSG. Accréditer l'idée que la moitié des Français ne payeraient pas d'impôt, c'est dangereux », a jugé la rapporteure générale du budget Valérie Rabault (PS).
« Dire cela, c'est une fiction. Le plus gros de notre impôt sur le revenu, c'est la CSG », a renchéri le socialiste Pierre Alain-Muet. « Tout le monde paye de la TVA et des impôts locaux. Arrêtons avec ces débats anxiogènes », a jugé Dominique Lefebvre, chef de file des députés PS de la commission des Finances.
De Courson : « idée sympathique »
L'UDI Charles de Courson a jugé « l'idée sympathique » mais souligné que le coût de collecte et de gestion serait supérieur à ce que la mesure rapporterait.
Le député PS Razzy Hammadi a retiré son amendement en commission, mais il a affirmé qu'il le redéposerait en séance pour un « débat citoyen et républicain ». Le député de Seine-Saint-Denis a déposé deux versions de son amendement : « la première crée une tranche supplémentaire qui devient la première tranche » et entraînerait un « paiement forfaitaire minimum » de quelques euros. La deuxième version consiste à « rajouter une ligne à la feuille d'impôt (comme pour la redevance télé) intitulée cotisation civique minimum obligatoire, dont le montant est à fixer par décret ».
Bartolone : ne pas « affaiblir le discours majoritaire »
Interrogé sur les propositions de Razzy Hammadi lors d'une conférence de presse devant l'Association des journalistes parlementaires, le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) a répondu : « J'ai beaucoup d'amitié pour [lui] et bien souvent il est très futé comme député, mais je voudrais pas que l'on se lance dans des propositions qui viennent affaiblir le discours majoritaire ». Et Claude Bartolone, qui est aussi député de Seine-Saint-Denis, de poursuivre : « Aujourd'hui, pour donner envie à nos compatriotes d'investir et de consommer, nous avons décidé de dire baisse des impôts. Tout ce qui viendrait parasiter ce message de baisse des impôts en direction notamment des classes moyennes et des plus humbles doit être proscrit. »
