Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, s'est montré lundi opposé à un amendement du député PS Razzy Hammadi visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire, jugeant que cela relevait plutôt d'un « débat citoyen ».

Interrogé sur l'amendement au projet de loi de finances 2016 déposé, avec deux versions différentes, par le député PS de Seine-Saint-Denis, M. Le Roux a répondu lors du Talk Orange-Le Figaro : « Je ne souhaite pas qu'il y ait d'amendement déposé à l'Assemblée nationale. Cela n'aboutira pas. Cela ne fait pas partie de ce que nous avons prévu en matière fiscale pour le projet de loi de finances ».

Débat plus citoyen que fiscal

Le chef de file des députés PS, également élu de Seine-Saint-Denis, a aussi voulu « redire aux plus modestes et aux classes moyennes que rien ne viendra alourdir l'impôt et faire en sorte qu'il y ait des prélèvements nouveaux d'ici la fin du quinquennat » de François Hollande. A ses yeux, le débat sur un impôt sur le revenu minimal n'est pas « médiocre » mais est davantage « un débat citoyen que fiscal ».

Alors que l'impôt sur le revenu est actuellement payé par moins d'un Français sur deux, ce proche du président de la République a aussi fait valoir que « nous revenons, par la baisse que nous allons faire pour la troisième année consécutive, au même nombre de foyers français (assujettis à cet impôt) qu'en 2008 ».

Impôt symbolique

Disant avoir le soutien d'une quarantaine d'autres députés, M. Hammadi a affirmé samedi à l'AFP avoir déposé deux versions de son amendement : « la première crée une tranche supplémentaire qui devient la première tranche » et entraînerait un « paiement forfaitaire minimum ». La deuxième version consiste à « rajouter une ligne à la feuille d'impôt (comme pour la redevance télé) intitulée cotisation civique minimum obligatoire, dont le montant est à fixer par décret ». « Quelques dizaines d'euros, on est entre 30 et 60 euros », a précisé ce membre de la commission des Finances. « Le gain de cet impôt symbolique serait complètement versé en direction des classes moyennes » via des allégements, « avec aucun gain fiscal enregistré par l'Etat ».

De son côté, M. Le Roux s'est déclaré pour « une refonte globale de notre système fiscal, dont nous essayons de réduire les injustices mais qui est toujours injuste, en couplant l'impôt sur le revenu, la CSG, des éléments permettant le prélèvement à la source véritable, une véritable progressivité dans l'impôt ».