Le socialiste René Dosière, grand scrutateur des dépenses de l'Etat, a de nouveau rendu publics sur son blog les comptes de sa « petite entreprise de service public » de député pour 2014.
« Le député n'est pas une personne solitaire, il est à la tête d'une petite entreprise de service public », dont le financement est assuré par l'Assemblée nationale, écrit-il, en détaillant sa propre rémunération, celle de ses collaborateurs, ainsi que l'usage de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
La rémunération du « député chef d'entreprise », comme René Dosière se nomme, s'élève à 7.100 euros mensuels bruts (5.704 euros nets) et son montant est gelé depuis le 1er juillet 2010, souligne-t-il. L'ensemble des indemnités parlementaires (charges sociales comprises) représente pour l'Assemblée une dépense de 111,9 millions en 2014. La dépense totale pour la rémunération des collaborateurs s'élève quant à elle à 111 millions pour 2.181 contrats (9.504 euros d'enveloppe mensuelle par député, revalorisée régulièrement).
Il réclame plus de transparence
Quant à l'IRFM, qui sert à payer le local de circonscription et l'hébergement à Paris la moitié de la semaine notamment, elle représente une dépense totale de 38,7 millions pour l'Assemblée en 2014 (5.770 euros bruts mensuels soit 5.308 euros nets par député, après une baisse de 10% en 2013). Cette indemnité été réformée en février par le bureau de l'Assemblée, avec à la clé une série d'interdictions comme l'achat de tout bien immobilier.
Si l'IRFM n'est pas contrôlée par l'administration fiscale au nom de la séparation des pouvoirs, « une plus grande transparence sur son utilisation serait la bienvenue », juge l'élu de l'Aisne, qui avait dès 2009 donné le détail de ses dépenses, suivi par d'autres parlementaires. En 2014, 29% de son IRFM ont été consacrés à la location et à l'entretien de sa permanence, 16% à des frais d'hôtel et de restauration, 15% à des fournitures diverses, 14% à des frais divers, 14% à augmenter la rémunération de ses collaborateurs et 12% à des frais de déplacement dans sa circonscription.
Déplacements en taxi plafonnées à 2.750 euros par an
Enfin, l'Assemblée prend directement à sa charge certaines dépenses, tels les déplacements aériens (3,9 millions d'euros au total en 2014, soit 9.150 billets pour l'ensemble des députés) et ferroviaires (1,5 million). Pour les déplacements dans Paris, 448 députés disposent d'une carte de transport (coût : 255.000 euros) et les déplacements en taxi sont plafonnées à 2.750 euros par an et par élu (1,1 million d'euros dépensés en 2014), indique René Dosière.
Le budget de l'Assemblée est rendu public. Le total des dépenses s'est élevé à 519 millions d'euros en 2014, peut-on lire sur le site de l'Assemblée.
