Le contrôle fiscal de Thomas Thévenoud, déclenché dès son entrée au gouvernement par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), est à l'origine de la démission jeudi de l'éphémère secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, a indiqué vendredi le président de la Haute autorité, Jean-Louis Nadal.
La HATVP, nouvelle instance indépendante créée par les lois post-Cahuzac d'octobre 2013, « a engagé le contrôle fiscal des ministres dès le lendemain de leur nomination » et « c'est cette procédure qui a conduit à la démission de M. Thévenoud », selon une déclaration de Jean-Louis Nadal à l'AFP.
Une des lois d'octobre 2013 dispose en effet que « tout membre du gouvernement, à compter de sa nomination, fait l'objet d'une procédure de vérification de sa situation fiscale (...) au titre de l'impôt sur le revenu et, le cas échéant, de l'impôt de solidarité sur la fortune ». La vérification porte sur les impositions dues et non encore prescrites, soit sur les trois dernières années.
Contrôle fiscal toujours en cours
Pour l'ancien magistrat, « la rapidité de cette démission montre incontestablement l'efficacité des lois sur la transparence de la vie publique votées en 2013 et l'utilité de la Haute Autorité ». « L'exemplarité fiscale fait partie de la fonction de ministre », estime M. Nadal. Avant ces lois, ce contrôle de la situation fiscale des membres du gouvernement se faisait de façon informelle, sous la responsabilité du ministre du Budget, ce qui soulevait des questions d'indépendance.
D'après une source proche du dossier, la procédure de contrôle fiscal de Thomas Thévenoud est toujours en cours. Il n'avait pas déclaré de revenus et se trouvait dans le cadre d'une imposition d'office. Pour sa part, l'ex secrétaire d'Etat a indiqué jeudi à l'AFP avoir démissionné en raison de « retards de déclaration et de paiement » au fisc, désormais « intégralement régularisés ».
Sa déclaration d'intérêts republiée
Sa déclaration d'intérêts en tant que député a été republiée vendredi sur le site de la Haute autorité. Thomas Thévenoud déclarait exercer à la date de son élection en juin 2012 une activité de formation chez ERDF pour un salaire de 1.950 euros net par mois. Il faisait aussi état d'indemnités comme élu (1.990 euros par mois comme vice-président du conseil général de Saône-et-Loire de 2008 à 2012 et 1.139 euros par mois comme vice-président de la communauté urbaine Creusot-Montceau de 2008 à 2012).
Pour la période 2004-2008, l'élu bourguignon indiquait dans ses réponses manuscrites avoir perçu 3.600 euros net par mois comme directeur de cabinet de la communauté urbaine Le Creusot-Monceau. Dans ce formulaire daté du 1er février 2014, l'élu socialiste ne déclarait pas d'activité de consultant ou de participation financière.
Quant à son patrimoine, Thomas Thévenoud avait donné des éléments dans des réponses au Journal de Saône-et-Loire en avril 2013, dont une maison à Monceau-les-Mines de 140 m2 à la valeur estimée à 195.000 euros, financée par un emprunt, une Renault Scenic et divers comptes bancaires « dont le crédit total (était) de 4.325 euros » .
