Le ministère des Finances a annoncé jeudi l'ouverture de 7 pôles déconcentrés, 4 en province et 3 en Ile-de-France, pour accélérer le traitement des dossiers de régularisation des comptes à l'étranger non déclarés au fisc.
Les nouveaux pôles (Lyon, Marseille, Bordeaux, Strasbourg ainsi que Paris, Saint-Germain-en-Laye, Vanves) vont renforcer les équipes du Service de traitement des déclarations rectificatives (DTDR), a expliqué la Direction générale des finances publiques (DGFiP). « Cette nouvelle organisation déconcentrée est destinée à accélérer les délais de traitement des demandes de régularisation, tout en garantissant un traitement homogène de ces demandes », a souligné la direction générale.
Dossiers sur des avoirs de moins de 600.000 euros
Les pôles traitent les dossiers portant sur des avoirs d'un montant inférieur à 600.000 euros, détenus directement par une seule personne physique. Les autres dossiers sont instruits, comme actuellement, par la cellule centrale de Paris.
Le nouveau dispositif concerne les dossiers déposés depuis le 1er juin et les dossiers non encore traités à cette date. Les modalités de paiement des droits et pénalités dus ne sont pas modifiées par cette nouvelle organisation.
