Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré jeudi au Sénat que le produit de la régularisation des contribuables français ayant un compte bancaire non déclaré à l'étranger serait de 2 milliards d'euros en 2015 comme il l'a été en 2014.
« C'est près de 2 milliards d'impôts qui ont été payés à la suite de cette régularisation au cours de l'année 2014 », a déclaré Michel Sapin en réponse à une question de Danielle Michel, sénatrice socialiste, lors de la séance des questions au gouvernement. « Et je peux vous dire que les dossiers que nous avons en stock, les déclarations qui ont déjà été faites, nous permettent de penser que ce sera à peu près la même somme pour l'année 2015 », a-t-il ajouté.
La France incite depuis des mois ceux qui auraient un compte dissimulé à l'étranger, notamment en Suisse, à se présenter spontanément auprès du fisc français. Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), dont les effectifs ont été renforcés devant l'afflux, a déjà reçu plus de 35.000 demandes de régularisation de contribuables.
Coopération « positive » avec la Suisse
Interrogé sur le scandale de la filiale suisse de HSBC dont le Monde a révélé les détails cette semaine, le ministre a assuré qu'« avec la Suisse, notre coopération a tellement évolué de manière positive que oui, beaucoup de ceux qui avaient des comptes en Suisse viennent aujourd'hui les déclarer ». Il a rappelé que le STDR traitait le cas de ces contribuables « comme tout autre, en appliquant les lois comme elles s'appliquent à tout autre ».
En répondant un peu plus tôt à une question sur le même sujet de Laurence Cohen, sénatrice communiste, le ministre des Finances avait en outre rappelé que dans l'affaire HSBC proprement dite, « plus de 2.000 » fraudeurs français avaient été « poursuivis individuellement » et avaient « payé, y compris avec des pénalités ». Certains ont également fait l'objet de poursuites judiciaires, a-t-il observé, évoquant des procès « dans les semaines qui viennent ».
