Selon un bilan de Bercy publié dimanche par Les Echos, la fraude détectée par les organismes de sécurité sociale a atteint 636 millions d'euros en 2013, dont plus de 174 millions au détriment de l'Assurance maladie. Les contrôles fiscaux, de leur côté, ont entraîné des redressements à hauteur de 18 milliards d'euros.
La fraude dite sociale est évaluée à 636,1 millions d'euros pour 2013, soit une augmentation de 13% par rapport à 2012, calcule la délégation nationale à la lutte contre la fraude dans son rapport annuel consulté par l'AFP. Ce montant se décompose en 327,3 millions d'euros de fraude aux prestations (maladie, famille, retraites) et 308,8 millions d'euros de fraude aux cotisations et travail illégal (Urssaf), précise le document.
Une grande partie des chiffres avaient été dévoilés en mai dernier par le gouvernement, mais pas le bilan des fraudes de prestation d'Assurance maladie.
Les infirmiers en tête des fraudeurs
En 2013, ces fraudes à l'Assurance maladie ont représenté 174,64 millions d'euros (+12%), dont plus de 167 millions décelés par le régime général. Cette somme importante ne représente toutefois qu'un millième des dépenses d'Assurance maladie, de l'ordre de 174 milliards en 2013.
Pour moitié, les redressements ont visé les professionnels de santé pour des prestations sur-facturées, voire « fictives ». Ainsi, selon le rapport, les catégories professionnelles les plus épinglées sont les infirmiers (18,3 M d'euros de fraudes détectées) et les transporteurs sanitaires (ambulanciers, taxis), avec un bond des redressements de 38,5% en un an (à 17,6 M). S'y ajoutent les préjudices détectés auprès des médecins généralistes et spécialistes (6,1 M), les chirurgiens-dentistes (4,7 M) et les kinésithérapeutes (3 M).
Les établissements de santé ont eux été pris en faute à hauteur de 65,8 millions d'euros. Quant aux fraudes aux « droits et prestations en espèces », commises essentiellement par les assurés, elles sont évaluées à 19,7 millions d'euros. Il s'agit notamment de fausses déclarations d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie ou de demandes indues de pension d'invalidité.
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