La commission des finances du Sénat s'oppose à la façon dont est pour le moment prévu l'abondement du fonds de résolution européen des banques, faisant de la France le premier contributeur, selon un communiqué publié jeudi.
« Nous ne pouvons pas accepter que la France paie 30% du total du fonds, tandis que l'Allemagne en paierait entre 20 et 25% », a expliqué Richard Yung, rapporteur (PS) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit européen en matière économique et financière, cité dans le communiqué.
Deuxième pilier de l'Union bancaire, le mécanisme de résolution prévoit la mise en place d'un fonds chargé d'accompagner les faillites bancaires. Abondé par les banques, il devra disposer de 55 milliards d'euros d'ici 2024 mais le niveau de la participation pour chaque pays n'est pas encore fixé.
Si le projet de loi prévoit la possibilité de légiférer par ordonnance pour intégrer au droit français ce mécanisme, la commission sénatoriale a adopté un amendement qui prévoit au préalable la ratification par le Parlement de l'accord intergouvernemental portant sur la contribution des banques au fonds de résolution unique. La Commission européenne doit encore faire connaître la part des différents secteurs bancaires nationaux dans le financement de ce fonds.
FBF : « Une ponction inacceptable sur le financement de l'économie française »
« Le mode de calcul ne prend pas suffisamment en compte les encours de risques pondérés reflétant les risques des établissements. Il en ressort que les banques françaises, qui ont pourtant bien traversé la crise, pourraient payer la contribution la plus importante », a souligné auprès de l'AFP la Fédération bancaire française (FBF). « Ce serait une ponction inacceptable sur le financement de l'économie française, une distorsion de concurrence manifeste qui mobilise à juste titre la représentation nationale », a estimé la FBF.
