Les banques françaises se sont inquiétées vendredi de leur future contribution au fonds de résolution européen, au lendemain d'un accord à Bruxelles sur ce mécanisme, deuxième pilier de l'union bancaire.
« Les banques françaises souhaitent que des solutions soient trouvées pour que le fonds soit constitué de manière équitable », indique la Fédération bancaire française (FBF) dans un communiqué. « A cet égard, il est nécessaire que les modalités de calcul soient fondées sur le risque afin d'éviter des transferts de charge indus entre secteurs bancaires européens et les risques de distorsion de concurrence que cela pourrait entraîner », estime-t-elle. « Les banques françaises qui ont une gestion prudente de leurs risques ne doivent pas être pénalisées par une contribution disproportionnée à ce fonds », poursuit la FBF.
La France et l'Allemagne préoccupées
Deuxième pilier de l'union bancaire, le mécanisme de résolution sur lequel Parlement et Etats membres se sont entendus jeudi prévoit la mise en place d'un fonds chargé d'accompagner les faillites bancaires. Abondé par les banques, il devra disposer de 55 milliards d'euros en 8 ans, « une charge considérable qui aura un impact sur le financement de l'économie », juge la FBF.
Le mode de calcul précis des contributions, qui préoccupe particulièrement la France et l'Allemagne, n'a pas encore été déterminé. La FBF demande à ce que la taxe systémique dont s'acquittent les banques françaises soit affectée à la constitution du fonds.
La FBF a par ailleurs salué l'accord européen et rappelé que les banques françaises étaient favorables à la mise en œuvre de l'union bancaire. « Cet outil, qui permettra d'éviter le recours au contribuable en cas de difficulté d'un établissement, contribuera à la stabilité de la zone euro et à la restauration de la confiance dans le secteur bancaire européen », se félicite la Fédération.
Le premier pilier de l'union bancaire, la supervision unique des banques de la zone euro, sera assuré à partir de la fin de cette année par la Banque centrale européenne.
