L'économiste Bernard Vorms, ancien directeur général de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) va présider le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), qui encadrera l'activité des professionnels du secteur.
Le conseil, créé par la loi Alur sur le logement du 24 mars 2014 et qui a fait l'objet d'un décret paru dimanche au Journal officiel (J.O.), sera mis en place mercredi par la ministre du Logement Sylvia Pinel, annonce lundi le ministère.
Economiste spécialiste du logement, Bernard Vorms a dirigé l'Anil et présidé la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale. Il a participé à la rédaction de divers rapports sur le financement et l'organisation du marché du logement et le crédit hypothécaire.
Un conseil de 12 membres
Le CNTGI comprendra 12 membres : 7 représentants des professionnels et 5 représentants des consommateurs choisis parmi des associations agréées oeuvrant dans le domaine du logement. Il aura pour mission de « veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétences nécessaires » aux activités de transaction et de gestion immobilières, a précisé le décret paru dimanche.
Le conseil sera consulté sur l'ensemble des projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs à l'exercice des activités des professionnels du secteur. Son premier avis doit porter sur l'encadrement des tarifs des honoraires de location, que la loi Alur prévoit de plafonner.
