Selon une information du Wall Street Journal, la banque américaine JPMorgan Chase & Co aurait accepté de verser 13 milliards de dollars au département américain de la Justice pour mettre fin à une série de poursuites liées à la crise des « subprimes ».
L’information, publiée vendredi dernier par le Wall Street Journal, a été confirmée samedi par Reuters, également de source proche du dossier : au terme d’un accord passé avec le département américain de la Justice, JPMorgan, 1ère banque américaine en terme d’actifs, aurait accepté de payer 13 milliards de dollars pour régler une série de poursuites liées à la crise des titres dérivés de prêts hypothécaires risqués, les fameuses « subprimes ». L’accord aurait été conclu vendredi soir entre le ministre américain de la Justice, Eric Holder, son adjoint Tony West et le conseiller juridique de JPMorgan, Stephen Cutler.
Certains détails semblent toutefois encore en négociation, a précisé la source citée par le journal. Si son montant était confirmé, il s’agirait toutefois de la plus forte somme jamais versée par une compagnie américaine dans ce genre d’accord avec le gouvernement. Elle serait aussi supérieure aux 11 milliards de dollars cités cet été par la presse américaine.
Pas encore tirée d’affaire
JPMorgan fait depuis plusieurs années l’objet de multiples poursuites de la part des autorités américaines. Récemment, elle a déjà versé plus d’un milliard de dollars d’amende dans le cadre des pertes de courtage de dérivés essuyées l’an dernier, l’affaire dite de la « Baleine de Londres ». Cette fois, et conformément à une certaine tradition aux Etats-Unis, la banque a préféré conclure un accord financier, qui lui permet d’éviter de reconnaître la moindre faute, plutôt que d’attendre une éventuelle condamnation.
Pour autant, la banque américaine n’est pas encore totalement tirée d’affaire. En effet, selon la source citée par le Washington Post, l’accord ne concernerait pas une autre enquête criminelle en cours, menée contre la banque par un tribunal de Sacramento, en Californie. JPMorgan est également visée par des accusations de corruption en Chine ou sur ses activités de courtage d’électricité, entre autres. L’accord règlerait par contre des poursuites intentées par la FHFA, un régulateur des prêts immobiliers aux Etats-Unis qui accuse la banque d’avoir trompé les organismes de refinancement para-publics Fannie Mae et Freddie Mac en leur vendant des subprimes avant la crise, ainsi que des poursuites intentées par la justice de l’Etat de New York.
Pour faire face au paiement lié à l’accord, JP Morgan vient de passer une provision juridique massive de 9,2 milliards de dollars. Conséquence : elle a annoncé, au 3e trimestre, une perte de 380 millions de dollars, sa première perte depuis près de dix ans.
