Les députés ont voté jeudi soir le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, au lieu de sa baisse prévue à 5% début 2014 afin de financer une baisse de la TVA dans d'autres secteurs, notamment les travaux de rénovation thermique.
« L'abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix », a estimé le rapporteur au budget, le socialiste Christian Eckert, pour justifier le maintien du taux à 5,5%.
Pour financer une partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), le Parlement avait voté l'an dernier une « évolution » des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 : passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et relèvement de 19,6% à 20% du taux normal.
Une économie de 750 millions d'euros
Renoncer à cette baisse de TVA représentera une économie pour l'Etat de 750 millions d'euros, ce qui devrait permettre notamment de financer partiellement une baisse du taux de TVA pour les travaux de rénovation thermique ainsi que pour la rénovation et la construction de logements sociaux.
