Le gouvernement n'est pas favorable à un amendement adopté en commission des Finances de l'Assemblée nationale qui durcit la taxe en vigueur sur les transactions financières, a fait savoir jeudi le ministère de l'Economie.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un amendement au projet de loi de finances 2014 étendant le champ d'application de cette taxe de 0,2%, qui rapporte beaucoup moins que prévu, aux transactions dites « intra-day ». Le texte est depuis mardi soumis à l'examen de tous les députés. Le gouvernement serait donc défavorable à cette mesure à en croire des informations provenant de Bercy.

Jusqu'ici, la taxe ne s'applique qu'au bilan en fin de journée des opérateurs, sans tenir compte du fait qu'un titre a pu être acheté et vendu plusieurs fois pendant la journée, à des fins spéculatives. Les recettes escomptées de cette taxe ont été fortement revues en baisse dans le projet de budget pour 2014, à 700 millions d'euros contre 1,6 milliard d'euros espérés initialement.

Limiter le « trading à haute fréquence »

L'amendement a pour but, selon ses partisans, à la fois d'augmenter les recettes de l'Etat et de dissuader les opérateurs boursiers de pratiquer le très risqué « trading à haute fréquence », qui consiste justement à multiplier les transactions sur un titre.

La place financière française est farouchement opposée à tout durcissement de la taxe qu'elle considère déjà néfaste pour sa compétitivité en l'état actuel. Il en va tout autrement des organisations non-gouvernementales, concernées car une partie des recettes de la taxe est consacrée à l'aide au développement.

« Le message du gouvernement, c'est qu'il est plus à l'écoute du secteur bancaire que de sa propre majorité », a déploré Alexandre Naulot, spécialiste des questions financières pour l'ONG Oxfam, qui estime que les transactions « intra-day » représentent la moitié de toutes celles enregistrées chaque jour à la Bourse de Paris.

Oxfam attend des gages du gouvernement en cas de refus

« Cet amendement doit être soumis au vote », a-t-il réclamé, assurant : « On est dans le domaine de la spéculation, pas dans celui des transactions qui financent l'investissement ». Alexandre Naulot a par ailleurs estimé que si cet amendement devait échouer, il attendait « des gages » de la part du gouvernement en ce qui concerne les négociations à l'échelle européenne sur l'imposition d'une taxe sur les transactions.

La France a fait ouvertement campagne en faveur d'une taxe européenne, mais se montre aussi très soucieuse de préserver sa place financière, notamment en ce qui concerne les échanges sur les produits dérivés.