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L'actualité économique
Paris, 5 août 2008 - mardi 5 août 2008 à 17h12
En octobre 2007, « les administrateurs représentant l'Etat ont reçu pour instruction du ministre (de l'Economie) de se prononcer en faveur de la proposition » de tribunal arbitral, émise par Bernard Tapie plutôt que de poursuivre la voie judiciaire normale.
Selon Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde, l’arbitrage a été accepté « à la condition expresse que les demandes des liquidateurs du groupe Bernard Tapie soient revues à la baisse, de 7,1 milliards d'euros à 345 millions». Le 11 juillet, ce tribunal, formé de trois personnalités, a condamné le CDR (consortium de réalisation qui gère le passif du Crédit Lyonnais) à verser 285 millions d'euros à ces liquidateurs.
Cette décision a suscité l'indignation de plusieurs personnalités. François Bayrou (MoDem), a dénoncé « les protections au plus haut niveau » dont aurait, selon lui, bénéficié l’homme d'affaires. L’ancienne juge Eva Joly qualifie la manœuvre d’ « extravagante » et dénonce « un président de la République qui donne des instructions dans l'intérêt non pas de l'Etat, mais dans celui de ses alliés politiques ou de ses amis ».
M. Tapie a déclaré à l'AFP que le président Nicolas Sarkozy n'était « pour rien » dans la décision. De son côté, Didier Migaud, président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a annoncé que Bernard Tapie serait auditionné courant septembre. Par ailleurs, Bernard Tapie s'est engagé « à rendre public le montant net lui revenant », qu'il estime « se situer dans la fourchette de 20 à 40 millions d'euros », indiquent ses avocats Maurice Lantourne et Jean-Paul Petreschi dans un communiqué.
Le groupe Bernard Tapie achète 80% d'Adidas pour 244 millions d'euros, puis rachète 6 mois plus tard les 15% d'Adidas encore détenus par le groupe suisse Metro.
Bernard Tapie met en vente Adidas pour 317 millions d'euros.
Vente d'Adidas pour 315,5 millions d'euros à un groupe d'investisseurs, dont le Crédit Lyonnais (CL).
8 novembre : Bernard Tapie affirme que le CL détient de façon occulte plus que les 19,9% officiels d'Adidas. La banque dément.
14 décembre : Tapie est personnellement placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Paris (TCP).
26 décembre : Robert Louis-Dreyfus, président du Directoire d'Adidas depuis avril 1993, prend le contrôle d'Adidas pour 701 millions d'euros.
4 juillet : Bernard Tapie réclame au CL les 229 millions de plus-value dégagés lors de la cession.
17 novembre: Louis-Dreyfus introduit Adidas à la Bourse de Francfort pour 1,677 milliard d'euros
Le TCP condamne le CL à verser à Tapie une provision de 91,5 millions d'euros.
Devant le TCP, Tapie réclame 990 millions d'euros au CL pour "montage frauduleux". Le tribunal transfère le dossier à la cour d'appel et annule la provision de 91,5 M EUR.
La cour d'appel de Paris autorise une médiation entre Tapie et l'Etat pour un accord amiable.
12 avril: échec de la médiation. Tapie réclame toujours 990 millions d'euros.
30 septembre: la cour d'appel condamne le Consortium de réalisation (CDR), gestionnaire du passif du CL, à payer 135 millions d'euros à Tapie. Elle fixe le préjudice de Tapie à 66 millions d'euros augmentés de l'inflation et de la hausse du titre Adidas.
9 octobre: La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Paris et annule de fait l'indemnisation de 135 millions d'euros.
10 octobre: le président du CDR se déclare prêt à "reprendre une discussion" avec les liquidateurs de Bernard Tapie Finance sur la base de la proposition faite par le médiateur Jean-François Burgelin" en 2005. Tapie répond que le CL "n'échappera pas à une nouvelle convocation devant la cour d'appel", sans toutefois rejeter tout à fait l'idée d'une négociation, souhaitée par Bercy.
Le CDR accepte la saisine d'un tribunal arbitral, proposée par les liquidateurs
Mots-clés : Crédit Lyonnais, Justice / Juge, Nicolas Sarkozy
© cbanque.com / source AFP