Le gouvernement français s'est résigné à notifier aux autorités communautaires l'aide accordée à la banque de PSA Peugeot Citroën, a indiqué mercredi un porte-parole du constructeur automobile, confirmant une information du journal Les Echos.
Après un vote du Parlement français portant sur la garantie publique apportée à Banque PSA Finance, « il y a eu une notification faite à Bruxelles pour obtenir une autorisation temporaire que nous espérons avoir dans un délai de deux mois », a fait savoir ce porte-parole.
Selon les Echos, le constructeur aurait pu consentir des concessions supplémentaires dans le but d'obtenir le feu vert de Bruxelles. « Il n'y a rien de nouveau » a déclaré le porte-parole, indiquant qu'à ce stade le groupe ne s'est pas vu notifier d'exigences supplémentaires par les autorités européennes.
Fin décembre, le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, avait estimé que les garanties apportées en octobre par le gouvernement français à Banque PSA Finance (BPF) constituaient une aide d'Etat à la restructuration et devaient donc être notifiées pour accord à la Commission européenne.
« On avait commencé à présenter le cas de PSA comme une question qui aurait trait seulement à la branche de financement des achats de voitures de PSA, mais en réalité ce qu'on a vu, c'est qu'il s'agit plutôt d'une aide à la restructuration d'une entité », avait à l'époque expliqué M. Almunia. Pour Paris, qui estimait au départ qu'une telle notification était superflue, on ne peut parler d'aide de l'Etat car les garanties accordées n'ont pas vocation à être exercées et rapporteront de l'argent.
La garantie d'Etat a été décidée en octobre pour venir en aide à BPF, la banque du groupe chargée de proposer des financements aux acheteurs de véhicules de marque Peugeot et Citroën, qui n'arrivait plus à se refinancer.
En contrepartie de cette garantie, l'Etat a imposé plusieurs conditions au groupe, dont l'arrivée dans les organes de direction d'un administrateur indépendant chargé de faire la liaison avec l'Etat.
