Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a déclaré lundi à Libération vouloir renforcer le rendement des services fiscaux, grâce à un arsenal anti-fraude renforcé destiné à récupérer un milliard d'euros supplémentaire l'an prochain.

Selon Libération, une série de mesures seront présentées mercredi en Conseil des ministres, « destinées à renforcer l'arsenal législatif contre la fraude et l'optimisation fiscale ». Le milliard d'euros qu'elles rapporteraient, sur les 3 à 5 milliards que rapportent chaque année la lutte contre la fraude, est « loin d'être négligeable », a déclaré le ministre au quotidien. C'est « une estimation basse (qui) permettra d'augmenter jusqu'à 20% le rendement des services fiscaux », a-t-il ajouté. Ce milliard avait déjà été quantifié dans les économies budgétaires prévues par le projet de budget 2013 présenté fin septembre par le gouvernement, a précisé Bercy.

La loi visera notamment les particuliers qui refusent de dévoiler l'origine de sommes non déclarées, placées à l'étranger (elles seront automatiquement taxées à 60%), et renforcera « l'obligation de justifier les encaissements sur ses comptes », à partir d'un montant de 200.000 euros par an, selon Libération. « Ces mesures n'ont rien à voir avec une quelconque inquisition fiscale, il s'agit seulement d'un minimum de transparence de bon aloi », a déclaré JérômeCahuzac.

Côté entreprises, « l'accent sera mis sur les fraudes de grande envergure, comme les carrousels TVA », un montage complexe en cause dans une fraude géante sur la bourse européenne des quotas de CO2, en 2008-2009.

Il existe des fraudes à la TVA bien connues des inspecteurs des impôts comme celles consistant à importer un produit, le revendre à une entreprise complice et récupérer la TVA alors que celle-ci la déduit dans sa déclaration d'impôts, et de s'évanouir dans la nature sans avoir reversé au fisc la TVA collectée. Le gouvernement étudie plusieurs pistes pour se retourner vers les entreprises complices ou bien faire en sorte, dans certains secteurs sensibles, que ce soit le client qui verse directement la TVA au fisc.

Dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté mercredi, le gouvernement entend également renforcer les pouvoirs du fisc en matière de perquisitions, et contrôler davantage certains mécanismes qui permettent d'échapper à la taxation des plus-values (la « donation-cession », « l'apport cession », et la « cession à titre onéreux d'usufruit temporaire »), selon Les Echos.