La fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu, l'une des 60 propositions du candidat Hollande, reste prévue par le gouvernement, a indiqué dimanche le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ajoutant que la première étape, l'harmonisation de l'assiette, était en cours.
Interrogé sur BFM TV, le ministre a expliqué qu'une telle fusion nécessitait trois étapes : « harmoniser les assiettes », « se mettre d'accord sur les taux » et « savoir qui prélève », puisque la CSG est prélevée par les Urssaf et l'impôt sur le revenu par les services de l'Etat. « Que fait-on d'autre que commencer à harmoniser les assiettes, quand on demande au capital de contribuer de la même manière que le travail, c'est-à-dire au titre du barème de l'impôt sur le revenu ? », a interrogé M. Cahuzac. Avant de répondre : « nous commençons l'harmonisation de l'assiette, c'est une première étape. »
Une grande réforme fiscale
Le ministre délégué au Budget ne s'est pas prononcé sur les taux d'imposition : « Il faut d'abord harmoniser les assiettes pour ensuite voir ce que pourraient être les taux dans le cadre d'un barème progressif. Cette année, nous commençons à harmoniser les assiettes ».
« Personne n'a jamais pensé, et encore moins dit, que cette fusion interviendrait dans les premiers mois, voire les premières années de cette mandature », a-t-il ajouté. « Cette opération est beaucoup trop délicate à mener pour imaginer qu'elle puisse l'être aussi tôt », a-t-il précisé, rappelant qu'il s'agissait de la 14e proposition des « 60 engagements pour la France » de François Hollande. La fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG fait partie de la « grande réforme fiscale » proposée par le socialiste, qui posait pour principe que « les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail ».
