Selon le directeur des finances de la Caisse des dépôts (CDC), Olivier Mareuse, le groupe va reverser à l'Etat la moitié du bénéfice net dégagé en 2011, soit 103 millions d'euros.
L'Etat et la CDC se sont entendus, en septembre 2010, sur le principe d'une affectation de 50% du résultat net à l'Etat, pour peu que le montant reste dans la limite de 75% du résultat social, ce qui est le cas pour l'exercice 2011. Avant ce nouvel accord, la Caisse octroyait traditionnellement un tiers seulement de son résultat à l'Etat.
Le versement de la Caisse à l'Etat n'est pas un dividende, mais une contribution volontaire, car l'Etat n'est pas actionnaire de la CDC. A ce versement s'ajoutera la contribution représentative de l'impôt sur les sociétés, à hauteur d'environ 200 millions d'euros, selon les documents publiés jeudi par la Caisse. En 2011, l'établissement avait reversé 839 millions d'euros d'équivalent dividende à l'Etat, au titre de son résultat 2010, ce qui représentait 39% du bénéfice net dégagé lors de cet exercice.
Pas de versement du Fonds d'épargne
Outre la section générale de la CDC, le second pôle de la Caisse, le Fonds d'épargne, qui gère les encours centralisés du Livret A et du Livret de développement durable (LDD), n'effectuera lui pas de versement à l'Etat au titre de 2011.
Sans une reprise de 948 millions d'euros sur le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG), qui sert à couvrir les risques inhérents à l'activité bancaire, il aurait, en effet, affiché une perte. De ce fait, bien qu'enregistrant un bénéfice net de 340 millions d'euros, le Fonds ne versera pas de contribution à l'Etat, privilégiant la reconstitution de ses fonds propres, a indiqué jeudi Benjamin Dubertret, directeur des fonds d'épargne.
