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PARIS, 24 août 2011 - mercredi 24 août 2011 à 19h05
Mots-clés : Fiscalité, François Fillon, Nicolas Sarkozy
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« Nous proposons d'intégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux de charges de façon à préserver les avantages sociaux et fiscaux des heures supplémentaires, tout en limitant les effets d'aubaine et d'optimisation pour les entreprises », a expliqué le Premier ministre.
Le gouvernement propose de réintégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires (dits « Fillon » et mis en place en 2003). Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier, doit permettre de générer 600 millions d'euros de recettes supplémentaires à la Sécurité sociale.
Elle sera inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, présenté en septembre.
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