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PARIS, 27 juin 2011 (AFP) - lundi 27 juin 2011 à 19h39
Mots-clés : Budget, Fiscalité, François Baroin, Gouvernement, Loi, texte et décret, UMP
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« La dette publique représente 62.000 euros par Français ayant un emploi », a indiqué le rapporteur général, ajoutant: « Derrière une amélioration incontestable des comptes en exécution 2010, se dissimule la fragilité extrême de nos finances publiques ». Il a ainsi estimé que la réforme de la taxe professionnelle avait coûté plus cher que prévu (surcoût de 1,2 milliard d'euros d'après son rapport).
« Ceci, monsieur le ministre, doit nous conduire à être on ne peut plus rigoureux sur les réformes fiscales », a-t-il ensuite lancé à l'adresse de François Baroin, le ministre du Budget, ajoutant qu'il comptait « tout faire pour sécuriser le financement de la réforme de la fiscalité du patrimoine » lors de la commission mixte paritaire (CMP) prévue mercredi (suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF).
Alors que le gouvernement vise une évolution « zéro valeur » des dépenses publiques (274,8 mds d'euros en 2011 comme en 2010, sans tenir compte de l'inflation), Gilles Carrez constate pour 2010 des « dépassements de crédits en exécution de nature profondément structurel » sur certaines missions (Immigration, travail et emploi..). Il se préoccupe aussi d'une augmentation de 680 millions d'euros de la masse salariale.
Il a aussi déploré un « effritement du rendement de nos impôts », de l'ordre de 10 milliards, citant la baisse de la TVA dans la restauration. « La baisse de la TVA, c'est huit années du rendement budgétaire du un sur deux (le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite) », a-t-il dit, reprenant pratiquement au mot près un argument déjà utilisé par le PS.
Avec des accents de pré-campagne, le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a de son côté dressé un réquisitoire contre la politique fiscale et budgétaire de l'ensemble du quinquennat Sarkozy. « Si Mme Lagarde part au FMI, elle ne partira pas avec un bilan flatteur (sur le commerce extérieur) », a-t-il dit, estimant aussi que « baisser les impôts n'était pas la meilleure façon de s'insérer dans la compétition internationale ». Il a enfin repris un argument bien connu des spécialistes de la chose budgétaire: citant la Cour des comptes, le PS affirme qu'un tiers seulement du creusement des déficits est dû à la crise.
L'Assemblée devait voter en début de soirée le projet de règlement des comptes pour 2010, avant de passer au débat d'orientation budgétaire pour 2012.
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