Pierre Méhaignerie a confirmé mercredi que les députés UMP déposeraient au mois de juin, dans le cadre du débat sur le collectif budgétaire, un amendement imposant une "contribution exceptionnelle des hauts revenus et des bonus".

« Le principe d'une contribution exceptionnelle des hauts revenus et des bonus est acquis. Ce sera la conséquence d'un amendement parlementaire que nous allons préparer avec (le rapporteur général du Budget à l'Assemblée) Gilles Carrez », a déclaré M. Méhaignerie à la presse à l'issue d'un déjeuner réunissant à l'Elysée, autour de Nicolas Sarkozy, des chefs d'entreprises bretonnes.

Selon le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, cet amendement sera présenté à l'occasion du débat sur le projet de loi de finance rectificative pour 2011, présenté mercredi en Conseil des ministres, qui inclut la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Nouvelle tranche ?

« Est-ce que c'est une contribution exceptionnelle ou est-ce que c'est une nouvelle tranche? Le débat parlementaire le tranchera. La préférence de l'Elysée, c'est une contribution exceptionnelle pour ne pas changer les règles de la fiscalité tous les ans. Mais il y aura quelque chose », a expliqué le député UMP d'Ille-et-Vilaine.

Il a justifié cette mesure par « le fait que ceux qui gagnent beaucoup peuvent apporter une contribution en cette période de sortie de crise, dans un souci de justice ».

A l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement François Baroin avait laissé entendre mercredi que la « problématique » posée par la taxation des très hauts salaires et le versement de bonus aux montants controversés aux banquiers serait traitée par le gouvernement cette année.

L'eurodéputé Pascal Canfin (Europe Ecologie-Les Verts) a estimé le week-end dernier que la France ne respectait pas la directive européenne encadrant les bonus des dirigeants des banques, qui impose un « rapport équilibré » entre la partie fixe et la partie variable des primes qui leurs sont versées. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a contredit cette analyse.