Dans certains cas, les loueurs de logements meublés peuvent bénéficier d’une exonération fiscale sur le produit de la location. Parmi les conditions requises, un montant de loyer contenu dans certaines "limites raisonnables", fixées par l'administration fiscale.
Ces plafonds de loyer sont au nombre de deux, un pour l’Ile-de-France, un pour les autres régions. Ils sont calculés et publiés annuellement par la Direction générale des finances publiques, qui s’appuie sur l’indice de référence des loyers de l’Insee pour les réévaluer.
En 2010, le plafond parisien était de 173 euros (hors charges) par mètre carré habitable et par an, celui des régions de 126 euros. Selon une instruction fiscale publiée le 24 janvier, ils ont tous deux été très légèrement revus à la hausse pour 2011 : 174 euros pour l’Ile-de-France, 127 euros pour le reste du territoire.
Pour bénéficier de l’exonération, les propriétaires bailleurs doivent par ailleurs remplir deux conditions supplémentaires :
- les pièces louées ou sous-louées doivent faire partie de leur résidence principale
- elles doivent constituer, pour les locataires, leur habitation principale ou leur résidence d’étudiant.
